‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 318 sur 350 · I. Les héritiers légitimes · texte numérisé non relu

I. Les héritiers légitimes

1 . Le Code Napoléon procède de la tradition coulumière. Dieu seul fait les

héritiers. VI, 220.

2. Dans cet ordre d'idées la succession forme un statut personnel. VI,

3. Jusqu'où s'étend h parenté légitime? Droit français. Droit italien. Le

statut est réel. Critique du principe de réalité en cette matière. VI, 223-227.

a. Privilège du double lien. Absurdité du statut réel. VI, 226. II. Comment les héritiers succèdent. Lignes, Ordres. Représentation,

1. La maxime coutumière Paterna patemis, materna maternis, abolie par

le Code, était personnelle. VI, 229, 230.

2. La division par lignes, transaction empruntée à la loi de nivôse, devrait

avoir le même caractère. Absurdités qui résultent de la réalité du statut. VI, 231.

3. Le Code italien a aboli la division par lignes. Conflit. VI, 23â, 233.

4. Les trois ordres. Système de Domat. Conduit à h personnalité. VI,

237, 238. 3. Il en doit être de même d'après le Code civil. VI, 234, 233.

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