‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 320 sur 350 · Le conjoint survivant · texte numérisé non relu

Le conjoint survivant

a, Vanden droit et Yerreur du Code. VI, 232, 2S3.

h. Conflit entre le Code italien et le Code français. VI, 254.

3. VÉtat n'est pas un successeur. Son droit est réel. Jurisprudence. VI,

a. Qi^'ddela succession mo^t/tére délaissée par l'étranger? VI, 258, IV. Les successions spéciales des donateurs.

i. D'après les motifs sur lesquels on fonde le retour successoral, le statut

devrait être personnel. Critique de la réalité. VI, 260-262. 2. ConflU entre le droit italien et le droit français. VI, 263. V. Succession vacante. Voir ce mot.

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