‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 321 sur 350 · II. Xit^ privilèges · texte numérisé non relu

II. Xit^ privilèges

1. Droit d'aînesse. Exclusion des ûlles. Substitutions fidéleommissaires.

But de ces privilèges. Le statut était réel. VI, 320-322.

2. La révolution les abolit, au nom de l'égalité et de la morale.

3. Le statut des successions privilégiées est réel d'après le Code Napo-

léon. VI, 326, 327.

4. Que faut-il décider en théorie? Discussion et rétractation d'une opinion

émise dans les Principes de droit dvil, VI, 328. Voir le mot Substitutions.

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