TÉMOINS

I. Le droit d'être témoin est-il un droit civil ou un droit naturel f lU, 347.

II. Quelle loi régit la capacité des témoins qui doivent être entendus dans une

enquête? Vni, 45.

Voir le mot Preuve testimoniale T

TBSTABfENT.

A. Nature du statut.

1. Le droit de disposer à cause de mort est-il un statut personne/ ou un statut r^/.? VI, 138.