Succession vacante et succession en déshérence, VI

1. Droit de VÉtat en cas de déshérence. Nature du droit. VI, 255-259.

2. Nature du statut. Réel dans la doctrine traditionnelle. VI, 388.

II. Le curateur à la succession vacante. Mandataires des parties intéressées. Pourquoi il n'a qu'un pouvoir territorial. VI, 389; VII, 106, 107.

SUITB (des contrats).

I. Y a-t-il une différence, quant au statut, entre les effets des contrats et les suites f Voir le mot Effets et suites des contrats.

SUPERFICIE (Droit de).

1 . Caractère du droit. La loi belge abandonne tout à la liberté des parties

contractantes, sauf la durée. Conséquence qui en résulte. Autonomie et statut personnel. VII, 361-364.

Voir le mot Emphytéose.

2. La ptt^/ft»7^ prescrite par la loi belge et parla loi hypothécaire dépend

du statut réel. Vil, 365.

SYMBOLA — TESTAMENT. 50»

SYMBOLA (mstolre).

Justice internationale chez les Grecs. Le premier germe d*un lien juridique entre les peuples, et par suite de la communauté de droit entre les nations. I, 73.

TÉLÂ6RAMME' (Contrat).

I. Quelle loi régit le contrat fait par correspondance télégraphique f VU, 451. Voir le mot Correspondance.