De ceux qui ne sont pas sains d*esprit

a. Le statut est personnel. VI, 194, 195.

h. Application du principe aux prodigues. VI, 196.

c. Conflit entre le Code français et le Code des Pays-Bas, quant aux

prodigues. VI, 196.

d» Application aux aliénés séquestrés. VI, 197.

8. Sœurs hospitalières. Et congrégations autorisées en France; en vertu

de la loi de 1825. Ces incapacités sont personnelle^. VI, 201 .