‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 334 sur 350 · II. Droit moderne · texte numérisé non relu

II. Droit moderne

1. Faut-il s*attacher au domicile ou à la nationalité? VI, 306; VU, 483.

2. Jurisprudence, loi du lieu où le testament a été fait. VI, 307.

3. Quid si le testateur change de domicile f Critique de Fopinlon de Fœlix

et de Savigny. VI, 308.

G. Révocation et caducité.

i. La révocabilité dépend de V autonomie du testateur. Vi, 309.

1. Révocation expresse. Gonflit entre le Gode italien et le Code Napoléon.

2. Révocation pour survenance d'enfants. Gode Napoléon, Gode italien et

Code de la Louisiane. Jurisprudence. VI, 31 1. II. Caducité par le prédécès du légataire. Le legs passe-t-il aux descendants du légataire? Gonflit entre le Gode français et le Gode italien. VI, 312. H. Transmission de la propriété et de la possession des biens aux légataires, I. Transmission de la propriété. Volonté du testateur et du légataire. Autonomie

et statut personnel. VI, 332.

H. Transmission de U possession,

1. Lsi délivrance, La volonté de Thomme. StAiui personnel. VI, 369, 372.

2. Du cas où le légataire universel a la saisine. Le statut, de réel qu'il

était dans Vancien droit y devient personnel, VI, 371.

3. Gonflit entre le Code français et le Code italien, en ce qui concerne la

saisine. VI, 370.

TESTAMENT (Formes).

I. Le testament est un acte solennel. Différence entre la solennité et les formes prescrites pour que Tacte soit solennel. VI, 391-393, 399, 401, 403.

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