USAGE (DROIT D

1. L^ personnalité du droit d'usage forme- t-elle un statut personnel ou réel? VII, 354.

1. Statut du droit d'usage, quand l'usage est un acte de bienfaisance.

Vil, 352.

2. Statut du droit d'usage, quand le droit diffère de celui que le Code

Napoléon établit. VII, 351.

II. Statut réel du droit d'usage dans les bois et forêts, VII, 353.

USUFRUIT, USAGE et HABITATION.