Quand y a-t-il lieu au statut réel

a. En ce qui concerne les droits de l'usufruitier et de Tusager. VII,

b. En ce qui concerne les obligations de l'usufruitier et de l'usager.

c. L'usufruit accordé à des corporations dépend du statut réel. VII,

USUFRUIT LÉGAL (des père et mère).

I. L'usufruit légal forme-t-il un statut personnel ou un statut réel?

1. Droit ancien. Controverse. L'opinion générale est pour la personna-

lité. VI, 19.

2. Les motifs que l'on donne pour justifier Tusuft'uit légal prouvent qu'il

tient à Vétat, donc au statut personnel. VI, 15, 16, 18; VII, 356. a. La jurisprudence est en ce sens. VI, 21.

3. Critique de l'opinion qui considère le statut comme réel. W, 157;

IL Législation étrangère.

1. Les Anglo-Américains n'admettent pas rtitti^rut/ légal. C'est la vraie doctrine. VI, 17.

blô USURE — VICES DE CONSENTEilENT^r.

2. ys appliiiuent aa statui de rusnfiruit légal le prineipd d« la territorial lité. Critique du réaHsme anglais. VI, 2-4; VII, 536, Ô37. USURE.

Quelle lai régit les intérêts réputés murairesT

Voir le mot Intérêts, >»,

VAMBBR MUBIJBN.

I. La famosissima quœstio de Vander Muelen. Le statut de la communauté, coutumière ou légale, procède de la M. Vander Muelen se trompe sur Torigine de la communauté et sur sa nature. V, 19â, 195. IL Le conflit dure encore au dix-neuvième siècle, mais la décision est certaine

en théorie. V, 184.

III. Il en est ainsi de bien des questions du droit international privé. V, 186. Voir les mots Communauté entre époux, Conventions matrimoniales et Jean Voet,

VAN 'WBTTER.

Dissertation sur les pérégrins. I, 667.

VENTB.

I. Délivrance. Mesure. Faut-il appliquer la loi du lieu où les biens sont situés, ou là loi du liéù du contrat, ou Vautonomie et le statut personnel? VIII, 148-150.

Voir le mot Délivrance.

IL Garantie. Loilqui la régit. VIII, 151, 152. Voir le mot Garantie, 1. Quelle est la loi du cautionnement que certaines lois etigent du vendeui"? La loi Si fundus. VIII, 155.