‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 349 sur 350 · Lésion · texte numérisé non relu

Lésion

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VOBT, JBAN (Histoire).

I. La souveraineté s'oppose à ce qu'aucun statut ait effet iiors du territoire.

1, 51-4-316. Critique de cette doctrine. 1, 3:20. IL Voet n'admet aucun autre statut que le statut territorial, sauf par motif de

convenance {comiias). I, 321.

a. Le statut de Vétat (statut personnel). 1, 3^4.

b. Le statut des formes (Locus régit actum), 1, 318, 323.

c. Le statut des meubles. I, 322.

111. Critique de la comitas. C'est l'intérêt. I, 313, 325, 328. ' 1 ; Les conventions peuvent-elles déroger à la réalité ? 1, 326. 2. Les conventions tacites s^étendent aussi hors du territoire. I, 327; V, 194.

VOBT, PAUL.

1. Réalisme de P. Voet. Mauvaise influence de l'esprit théologique. 1, 298.

1. Critique de la doctrine de Voet par Abraham Van Wesel. 1, 312. ■

2. Restrictions que Voet apporte au statut personnel. I, 510,311.

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