‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 350 sur 350 · VOITURIERS · texte numérisé non relu

VOITURIERS

1. Contrats de transport international. Quelle loi les régit. Jurisprudence

française. Critique. VIII, 172, 173.

2. Règlements étrangers. Quelle est leur force? Loi ou autonomie? Vlll,

3. Responsabilité. Quand Tordre public est-il blessé par une clause de

non-responsabilité? VIII, 173-178.

d. Critique de la jurisprudence par le Recueil Slrey. Appréciation de

la critique et de la jurisprudence. VIII, 179.

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