‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 54 sur 350 · I. La théorie de l'usure · texte numérisé non relu

I. La théorie de l'usure

200. Principe établi par Savigny. La convention usuraire est illicite et immorale,

301. Première conséquence que Savigny en déduit. Le juge français ne peut pas exécuter une convention usuraire, quand même elle aurait été consentie par des étrangers, en France, ou par n'importe qui, k l'étranger, p. 287.

202. Seconde conséquence qui découle du principe. Si la loi du for valide la convention, le juge doit Texécuter, quand même elle ferait nulle d*aprës la loi du contrat, p. 288.

205. Objections faites contre l'opinion de Savigny, en ce qui concerne la première hypothèse, par Brocher et Bar. Appréciation du débat stir ce point, p. 289.

204. Objections de Brocher contre la solution que Savigny admet comme seconde

conséquence de son principe. Réponse : C'est à chaque Aat de juger souverainement ce qui blesse son ordre public ou sa moralité, p. 292.

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