‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 72 sur 350 · ANNEXION ET SÉPARATION DE TERRITOIRES. - ANTICHRÈSE · texte numérisé non relu

ANNEXION ET SÉPARATION DE TERRITOIRES. - ANTICHRÈSE

a. Célébration du mariage à Tétranger par les agents diplomatiques.

IV, 2S4r256.

Voir le mot Agentt diplomatiques,

b. La lai du lieu. Jurisprudence. Incertitude. V, 5-iS; IV, 233.,

c. Critique de la jurisprudence anglo-américaine. IV, 20^210.

d. Consentement des ascendants, IV, 316.

13. Meubles et immeubles. Statut. VII, 159; II, 160-163, 173-176, 183. U. Mortgage, Droit anglais, français et belge. VII, 386-392.

Voir le mot Hypothèque conventionnelle y ïl^ II. 13. Propriété, Transmission.

a. Propriété immobilière. Statute of frauds, VII, 284.

b. Propriété mobiUère. VII, 227-229.

c. Conflit entre la cour de la Louisiane et une cour anglaise, VU,

16. Succession àb intestat. Tout est réel. VI, 136. Voir le mot Succession,

Page 1