ANNEXION ET SÉPARATION DE TERRITOIRES (NATIONALITE

I. Changement de nationalité, par suite d* annexion ou de séparation de territoires à la suite de guerres ou de révolutions.

1 . Annea:ions et séparations qui ont eu lieu depuis la révolution française

de 1789. III, 222.

2. Caractère du changement de nationalilé qui en résulte. III, 223.

a. A partir de quel moment le changement opère. III, 224.

3. Qui change de nationalité à la suite d'une annexion ou d'une séparation

de territoire? HI, 223.

a. Application du principe à la réunion de la Belgique à la France, et à la séparation des provinces belgiques en 1814. IJI, 226- /;. Révolution de 1830. lU, 233 et 234. c. Traité de séparation de 1839. III, 234. II. Lois de faveur portées lors des annexions ou séparations de territoires.

1. Loi française de 1814. Traités de 1814, de 1813 et de 1816. IH, 235-