Autonomie, quid? VII

2. Consentement. Les faits juridiques dans lesquels le consentement in-

tervient dépendent de l'autonomie. Tels sont les conventions. Il, 209-212.

3. En quel sens on dit que la loi des conventions forme un statut personnel.

a. Le statut dépend de la volonté expresse ou tacite des parties.

I, 271 et 272, 357; II, 213-215; VII, 428, 429, 430.

b. A défaut d'une volonté exprimée par les parties, on recourt à des

presoinptions. II, 216, 228-230 ; XII, 430-434.

c. De la présomption de la loi du lieu du contrat. II, 217.

d. Le législateur doit éclairer les parties contractantes, pour les en-

gager à déterminer elles-mêmes la loi de leur contrat. II, 231. Voir Contrats y n« I.

II. Cas dans lesquels il y a lieu à Y autonomie et, par suite, aux présomptions de la loi du lieu du contrat.