‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 79 sur 350 · Droits réels. Transmission · texte numérisé non relu

Droits réels. Transmission

a. Propriété, mobilière ou immobilière, entre les parties, VII, 282,

283; Vllï, 129-132.

b. Démembrements de la propriété.

Emphytéose. VII, 355, 358.

Hypothèques. Voir le mot Hypothèque conventionnelle. Servitudes établies par le fait de l'homme. VII, 300 ; Exceptions que reçoit Vaulonomie. VII, 301-303; Servitudes établies par destination du père de famille. VII, 304; Servitudes légales d'utilité privée. Mitoyenneté, VII, ."SSO-ô^^, 326-228 ;

Page 1