‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 80 sur 350 · AUTORISATION MARITALE, --BELGES · texte numérisé non relu

AUTORISATION MARITALE, --BELGES

Servitudes personnelles. Yll, ^!S^^!5i. ~. —

Le statut de V usufruit légal des père et mère ^si personnel. VII, 335, 336.

;. Voir le mot Usufruit légal. Usufruit. Vil, 339, 340; 343, 345 ;

347, 348, Usage et habitation. Ml. 351, 354.

Superficie. VII, 3a2-364»

â. Succession.

a. Le partage^ comme convention^ dépend de l'autonomie, VII, 17. h. Le rapport dépend de l'autonomie. VII, 32* . 3. Vente. En quelle monnaie le prix doit être payé. VIII, 143, 144.

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