‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 88 sur 350 · IV. Le principe du Code Napoléon · texte numérisé non relu

IV. Le principe du Code Napoléon

i. Le principe s'applique-t-il aux biens situés hors du territoire f II, 53-56. 2. Le principe s*applique-t-il aux incapacités spéciales? II, 57; VIII, 88,135.

V. Les législations étrangères^ autrichienne, hollandaise, prussienne, russe et

suisse. II, 59-65.

VI. Les théories allemandes. Bar, Pûtter, V^âchter. II, 66-73. B. Les incapables.

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