‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 96 sur 350 · I. Caractère de la common-law. L^esprit féodal · texte numérisé non relu

I. Caractère de la common-law. L^esprit féodal

1 . La common-law a conservé l'empreinte de la féodalité, implantée dans

le sol anglais par la conquête normande. I, &, 15.

2. Les personnes. Les si^jets du roi sont les vassaux d*un suzerain. L'al-

légeance est un lien perpétuel que le vassal ne peut rompre, m, 154,155.

a. Le yasselage n'a été rompu que par le bill de 1870 et, aux États- Unis, par la loi de 1868. III, 137-158. 5. La propriété est une tenure féodale. II, 18.

a. De là la conséquence que Tétranger ne peut posséder une parcelle

du sol anglais. II, 19, 20.

b. Le droit d'aubaine subsiste jusqu'en 1870. 1, 585; II, 21, 22.

c. Le droit féodal passe aux Etats-Unis, avec ses conséquences. Ce

n'est que de nos jours qu'il a été modifié. II, 25-26 (droit des étrangers) et ill, 156-158 (droit d'émigrer). il. L'influence de Yesprit féodal sur le droit international privé.

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