‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 99 sur 350 · Lespn»<J9>«. V · texte numérisé non relu

Lespn»<J9>«. V

a. Merlin. V, 202.

b. Brocher. V, 203.

11] . Les conventions matrimoniales changent-elles avec le changement de tfonttct/ef V,210.

Voir le mot Changement de domicile et de nationalité B. I, 2, c, et le mot Conventions matrimoniales, lY. Législation et Doctrine étrangères, . / A.: Allemagne.

(T. La jurisprudence et Topinion commune sont d'accord pour la loi

du domieUe. V, 235.

b. Savigny et Wâchter, V, 233 et 234.

2. Droit anglo-américain. Doctrine et jurisprudence. V, 236-239.

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