‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 100 sur 350 · Le droit d'agir injustice est-il un droit civil T · texte numérisé non relu

Le droit d'agir injustice est-il un droit civil T

i. Importance de la question pour le droit dvil international, IV, 1. â. Le droit traditionnel remonte k la loi des XIL Tables. IV, 3.

3. Le Code Napoléon procède de la tradition hostile à Tétranger. IV, 9.

a. Conséquence absurde et barbare qui en résulte. Le pro Deo. IV, 10, 11.

4. Il y a une autre tradition, celle de la philosophie et de la Révolution

de 1789. IV, 2.

5. La jurisprudence des cours de Belgique se rattache à cette tradition.

6. La loi belge sur la procédure procède de cette tradition. IV, 2, 6-8*.

Page 1