LIVRE PREMIER

DE l'exercice du POUVOIR LÉGISLATIF.

CUÂP. I«». — CONDITIONS D'exercice du pouvoir législatif. —

ORIGINES des institutions REPRÉSENTATIVES EN FRANCE. . . 17

Principe du pouvoir législatif. — Attribution de l'exercice de ce pouvoir à un monarque, au monarque et au parlement réunis, an parlement seul , au peuple. Droit comparé. — Historique de ridée de représentation nationale en France jusqu'en 1789. États - Généraux. Absolutisme du pouvoir royal aux xvip et xviii* siècles. Nécessité de convoquer les représentants de la nation. Constitution d'une assemblée nationale. — Participation des représentants de la nation à l'exercice du- pouvoir législatif, jusqu'à la Constitution actuelle 17

CHAP. II. — DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE PAR UNE CBAHBRE UNIQUE OU PAR DEUX CHAMBRES 37

Droit comparé. — Presque unanimité des législations constilutiounelles en faveur des deux Chambres. — Portée limitée de ce fait. — La loi est l'expression de la volonté générale. Réfutation des objections. — L'existence de deux Chambres

est-elle compalible avec cette idée ? Si oui , est-elle avantageuse? — Argument de M. John Stuart Mill en faveur d*ane Chambre unique 37