EN FRANCE DE 1791 A

Compositiou du corps électoral d'après la Constitution de 1791 .

— Régime électoral établi par l'Assemblée législative pour élire la Convention. — Constitution de 1793. — Constitution de l'an III. — Constitution de l'an VIII. — Sénatus-consulte de l'an X. —Charte de 1814. — Acte additionnel. — Loi électorale de 1817. — Loi électorale de 1820. — Loi électorale de 1831. — Constitution de 1848. — Suffrage universel. — Loi du 31 mai 1850. — Constitution de 1852. —Décret du 29 janvier 1871.— Loi électorale du 30 novembre 1875 54