CHAP. IV. — OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Division des circonscriptions. — Scrutin par arrondissement. — Convocation dea électeurs. — Réunions électorales , professions de foi. — Publicité. — Lieu du vote. — Mode , — durée du vote. — Second tour de scrutin. — Dépouillement du scrutin. — Proclamation et recensement général des votes. — Pénalités répressives des fraudes électorales. — Droit comparé. 101