‹ Droit constitutionnel comparé (volume 2)Chapitre 31 sur 53 · CHAP. II. — DBS ÉLECTEURS SÉNATORIAUX · texte numérisé non relu

CHAP. II. — DBS ÉLECTEURS SÉNATORIAUX

Du corps électoral sénatorial dans les divers pays. — Analyse du système adopté en France. — Supériorité numérique des délégués communaux sur les autres électeurs. — Supériorité numérique des petites communes. Statistique. — Caractère de cette organisation électorale. — Sénateurs inamovibles élus par le Sénat. — Caractère du Sénat ainsi composé. — Mode de constitution du corps électoral; désignation des délégués 202

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