PAR

M. Gustave BOISSONADE,

Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris. Un vol. in-So. — 7 fr. 60.

Ouvrage coxaronné pa.r l'Institut de Fra.noe

(Académie des tciences morales et politiques).

M. Boissonade, dont le nom et le talent, déjà connus et <^stimés dans le tonde de Técole, ont été mis en lumière, pour le public leUré, par une relarquable Histoire de la réserve héréditaire, livre actuellement à la curioté des érudits et à la critique de tous une histoire des droits de l'époux irvivanL Cette seconde publication n'obtiendra pas un accueil moins favurae que la première. Cette fois encore le laborieux et sympathi()uc auteur a iivi les inspirations de rÂcadéroie des sciences morales et politiques ; cette i> encore, la couronne qui lui a élé décernée le signale et le recommande, si le ne le couvre pas. Dans V Histoire de la réserve, le jeune et savant pro- ^seuv avait habilement dégagé, des leçons du passé, une justification éclaite du système de notre code. Le livre dont nous rendons comnle accuse, contraire, dans notre législation, une lacune injuste à Tégard de 1 époui surmil, et M. Boissonade s'appuie sur l'histoire non moins que sur la raij, pour démontrer sa thèse. Depuis que la femme mariée avait cesaé d'être is la manrn et dans la lamiile de son mari, préférant conserver sa liberté, } inégalité choquante existait, en droit romain, entre les deux époux. Le ri survivant pouvait gagner la dot de sa femme, et celle-ci n'avait, en

de survie, que la chance improbable d'une succession dévolue au conit, à défaut de cognais du délunt. Le christianisme a introduit des mœurs velles, grâce auxquelles la femme a obtenu dans la famille, comme épouse umme mère, la place qui lui est due. Dans le sud de la France, Taugit (le dot et le contre-augment au profit de l'époux survivant; dans le J, le douaire au profit de la veuve, ont constitué des gains de survie léiL ou coutumiers, que la présence d'enfants du mariage ne supprimait

mais réduisait seulement à l'usufruit. Il faut avouer qu'un droit de sur- ^ui, comme le douaire, frappait d'indisponibilité partielle les biens du I , était contraire à Tiatérêt général et ne devait pas êtr^ maintenu dans

il ERNEST THORIN, ÉDITEUR;,

son énergie excessive. Un moyen terme était possible et juste ; il a été négligé. Le régime de communauté, d'une pratique presque universelle en France, a pallié le vice de notre législation ; mais la loi doit régler éqaitablement le régime de séparation, et, si la communauté est pauvre, tandis que répoux prédôcédé laisse une succession opulente (ce que la brièveté ^ mariage ou 1 insuccès des opérations tentées par les époux peut parfois ama. ner), est-il conforme à raiTection, à l'intention probable du prédécédé, i\& ne laisser le survivant venir à cette succession que sous les conditions pre ^ que dérisoires qu'il n'y aura pas de parents au degré successible? Des au teurs ont soutenu qu'un époux doit tout obtenir de la libéralité expresse de son conjoint, rien de la loi, parce que si nous avons des devoirs envers nos enfants, même peu méritants, notre attachement et nos obligations envers notre époux dépendent du dévouement qu'il manifeste, et que la conduite d'un conjoint, très-inégale en fait, doit être la mesure et la cause de ce qu'il. peut avoir à recueillir de la succession de l'autre. Le législateur doit pourtant prévoir les morts soudaines, malheureusement de plus en plus fréquentes sur terre et sur mer, et suppléer à un défaut de prévoyance oui n'est pas un défaut d'amitié. M. Boissonade tient compte de ce que 1 objection renferme de vrai, en refusant au droit de survie qu'il réclame pour i'éjpoux survivant, le caractère d'une réserve. Cet ouvrage brille des mêmes qualités que l'histoire de la légitime ; même ardeur et même conscience dans les recherches, une exposition très-méthodique et très-claire, le recours aux textes originaux attentivement examinés, des obserrations fines et judicieuses sur la valeur pratique et le caractère moral des institutions décrites, de la sagacité et de la prudence en ses projets de réforme, f^ar-dessus tout un amour de la justice et du bien qui témoigne d'une chaeur d'âme très-sympathique qui répand du charme sur les discussions les ?)lus graves, et donne de l'attrait à une œuvre d'érudition sérieuse et proonde.

(Article de M. Labbé, professeur à la Faculté de Droit de Paris. — JOURNAL DES SAVANTS, Décembre 1873).

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