‹ Droit constitutionnel comparé (volume 2)Chapitre 52 sur 53 · RUE DE · texte numérisé non relu

RUE DE

A la fin du deuxième volun renvoi aux pages de l'ouvrage :

posées, les programmes d'exar i tères dans lesquelles trouvent I

U suffit, du reste, de se repor dont les éditions antérieures on plus autorisés pour faire coni i publication, qui ont été fidèler son importance.

« Lorsqu'un ouvrage de cette na à sa 3* édition, n disait, en 1868, i d'une autre recommandation ; cett

appréciations favorables dont il a

1 tion d'un tel succès ne se trouve

rait données aux exigences d'une

à coup de citations et d'arrêts. P

nesse étudieuse qu'il se propose d

réel du droit administratif; mais i

dans la vie , qui ont besoin de ret

Serdre l'habitude, ou à ceux qui, i es plus approfondies . désirent s'i liée à tous ies actes de l'existence du contribuable. Pour remplir ce ] étaient nécessaires : l'exactitude da dans les développements ; tel est , thode suivie par M. Ducrocq... Q l'auteur ait dû s'abstenir d'entrer trop bien apprécié l'importance pa ne pas en relever avec soin les rés eu l'occasion d'établir et de fixer...

complète que possible, au couran * qu'on y trouve l'analyse des demi les réunions publiques. Elle justifie cordés aux deux premières, et parr savant professeur de droit admini^ M. Vuatrin. Dans une lettre que le Intime satisfaction, M. Vuatrin onvraffe qui se recommande par un dans h exposé des principes. Je n'ai ter h ce témoigntige ; je me conter ment. » — M. RBVEacuoN, ancien i à la Cour de cassation ; le Droit, di

« M. Ducrocq vient de faire par; Droit administratif. Dans cette édi môme plan et la même méthode. 1 tions introduites dans notre régi m première moitié de l'année 1868.

éditions avaient déjà obtenu un su sume sous la forme la plus concis< de cette partie de notre législation, de l'enseignement , il fait connaît dence sur les points essentiels...

pour tous ceux qui auront à faire de lois . avis du conseil d'Etat ou ganisation politique et administra^!

voir de signaler ce livre à l'atteni Mecueil des arrêts du conseil d'ftaf

« Les ouvrages élémentaires sur méthodes d'exposition diiTèrent-,

un heureux concours pour le progrès des études. 1-e livre de M. Ducrocq a obtenu entre tous une faveur marquée. Le profes<iëur de droit ■dmiDisIraiif delà F«cuU6 de Paris en conseille la lecture à ses élèves. Ce qui prouvelexactitude , la prudente sûreté des doctrines , c'est que de hauts fonctionnaires àe l'ordre administratif se sont rencontra dans ['approbation de cet ouvrage ftvec les représentants de la science pure. En moins de deuï années une sC conde édition est devenue nccessaire. L'auteur, encouragé par le supcËs a donné des développements considérables k sa pensée première , et le volume en est augmenti! d un tiers... Une idée qui nous a paru, dès le principe, devoir être fciconde et.qui a été justifiée rârl'eïpérience. c'est l'infercwalion dans te corps de l'ouvrage, des textes légaux les plus importants... • — Rt~ cueii général dts loU ttarriu, I8G3 , 5* livraison.

«C'est à la lettre suivante que fait allusion le compte rendu qui précède :

• Pirii. letl nui 1803.

» Monsieur, je m'empresse de vous remercier de l'homma^ que vous voulez bien m'offrir de la seconde édition de votre ouvrage intitulé Coutj de droit adminittratif. J'ai déjà eu i constater le mérite et l'utilité de cette publication, et je suis heureuï devoir que le succès ait répondu h vostravani. J'ai donne l'ordre de prendre , pour les bureaux, deut exemplaires de votre seconde édition, <|ui sera comme la première, signalée à l'attention do MM. les fonctionnaires par la voie du Sullclin offieiH du Ministère. Agréei, Monsieur , l'assurance de ma considiSrotion distinguée, Pour le Minière de l Intérieur, le conseiller d'Etal , directeur général , Tutni.iEB. u

■ Avant d'ouvrir ce volume d'un de mes anciens élève» . j'étais déjà certain A'y trouver une excellente méthode, des idées exactes et parfaitement exprimées, c'est-i-dire les qualités essenlialles d'un bon livre élémentaire. Mon attente, je le dis tout d'atrard avec une entière franchiiie. a été de t>«iucoupdépasséc. Jene pense p&'iqii'il soit possible de présenter sous une forme plus heureuse des notions plus saines aux jeunes gens que rebute souvent ce qu'il 7 a d'un peu aride dans la science du droit adminlslra:if. H. Ducrocq n'a certainement rien dit de trop dans son ouvrage; il en a toujours dit assez pour que le lecteur puisse se faire une idée nette de la matière traitée... La grande dilflculté d'un cours de droit administratif, c'est de trouver un cadre dans lequel viennent se ranger naturellement et sans effort les innombrables matières dont il importe de donner au moins an aperçu. Voici la distribution trÈa-ingénieuse adoptée par M. Ducrocq : — Un premier titre est consacré aux autorités; aux conseils et aux tribunaux administratifs . considérés au triple point de vue de leur organisation, de leurs attributions et des formes suivant lesquelles ils procèdent. Un second litre nous montre comment sont réglementés pour leur application positive les grands principes de notre droit public (séparation de l'autorité adminislraLive et ds l'autorité judiciaire, organisation des cultes, invinlabilité de la propriété et restrictions qu'elle comporte, etc.). Enfin l'auteur me parail avoir été bien insniréen consacrant un titre troisiènte et dernier aux personnes raoraJes. Il

J traite d'abord de l'Etat, qu'il considère successivement sous six aspects ivers : 1° comme gardien du domaine public (roules, cours d'eau, etc.}: 2' comme propriétaire du domaine dit domaine privé de l'Etat ; 3°coa)n)c nuprypriétaire du domaine de la couronne ; i' comnii» débiteur envers les particuliers . 5' comme créancier des coniplable«, des fournisseurs, etc. ; (■ comme créancier des contribuables. Après avoir ainsi traité de l'Ëiat. M. Ducrocq traite successivement des autres personnes morales (départements. coniniuDei. sections de communes, établissements publics et d'utilité publique, communautés religieuses). Comnie le dit l'auteur , le Court de droit adfninùiroiï/ s'adresse principalement aux étudiants en droit. Je n'hésite pas à lui prédire, en eifet, un cxce'Ient accueil de !.i part de la jeunesse de nos Ecole:*. ■ — H. Ch. Dehakckat . ancien profeiiseur ï la Facilité ûe droit de Paris . conseiller h la Cnur de cassation ; extrait de la Rerui pratiqi* du àTo:t français. 3' livraison, année ISOÎ.

discussion des opinions opposées, les questions de détail sont renvoyées aux notes. Le texte est d'une netteté assez rare chez les jurisconsultes allemands , il permet de suivre facilement le cours des idées, tandis que les notes courtes, mais substantielles, Téclairent, le ocmplètent. Ce volume contient plus de choses qu'on ne pourrait le croire à une lecture superficielle ; il faut l'étudier avec soin, en peser tous les mots, utiliser les citations nombreuses des ouvrages des jurisconsultes ou des littérateurs. J'en parle par expérience ; plus on lit ce livre, plus on le pratique, pourrais-je dire, plus on y trouve de notions utiles, d'idées neuves et ingénieuses.

Quand on compare les documents morcelés et incomplets que nous a transmis l'antiquité sur le droit romain, avec la théorie complète, précise dans son ensemble bien qu'hésitante sur quelques détails, que BOUS possédons aujourd'hui, on ne peut s'en^écher d'admirer les efforts qui ont été nécessaires pour rassembler ces débris, mettre de Tordre dans ce désordre et former un édifice harmonieux de tant de matériaux si divers. Cela est surtout vrai de la procédure, qui avait subi de profonde modifications ; il a fallu tout recueiUir, non -seulement les textes épars dans les compilations de Justinien, mais les renseigneqients fournis par les historiens, les orateurs, les moralistes et même les poètes. Chacun a apporté et apporte encore son tribut à cette œuvre patiente. Celui de Kellerestdes plus importants : il a enrichi la sciencedenombred'aperçusnouveaux, ila rectifié des inexactitudes échappées aux plus grandsde ses devanciers. Ainsi, il relève justement Savigny sur la aistinction des judicia et des orW(rja. Mais le le trouve surtout remarquable par la mise en œuvre, par la méthode nette et précise avec laquelle il a su coordonner tant de notions diverses pour les présenter dans tout leur jour. Il a le mérite, trop rare chez les romanistes, d'avoir l'esprit pratique : je veux dire par là qu'il ne se préoccupe pas seulement de la logique pure qui peut mener à l'excessive subtilité, il se demande comment les choses -ont pu et dû se passer; il fait descendre les théories des hauteurs de l'aostraction et les soumet au contrôle de la pratique. C'est bon en toute matière, mais surtout en procédure. Une chose excellente dans cet ordre d'idées est la rédaction de nombreuses formules qu'il propose en s'appiryant toujours sur des documents positifs et qui font en quelque sorte fonctionner sous nos yeux ce système formulaire, si savant et en même temps si conforme aux besoins de la pratique, auquel, comme le fait remarquer M. Capmas, les modernes pourraient peut-être faire quelques emprunts.

Pour traduire un pareil ouvrage, il fallait savoir à la fois très-bien la langue allemande et le droit romam : M. Capmas réunissait au plus' haut degré ces deux conditions et il a pu reproduire la pensée de 1 auteuf dans toute sa vérité ; il l'a rendue accessible à nos intelligences françaises, plus vives et moins patientes que celles de nos voisins ; il l'a éclaircie là où elle était équivoque et développée là où elle n'était pas assez indiquée. Il a complété et rectifié les nombreuses indications de textes contenues dans les notes; aussi la traduction est-elle presque d'un tiers plus considérable que l'ouvrage original. Elle est, pourrait-on dire, allemande et française à la fois ; le vêtement a changé, mais sous ce vêtement nouveau on voit l'allure de la pensée originale. — Louis Renault, agrégé à la Faculté de Droit de Paris (Reiufi critique de législation et de jurisprudence, juin 1872).

^i . ERNEST THOHiN, EDITEUR,

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