CHEZ LES ROMAINS

Pa.r^ F.-L. de KELLER, Professeur à rUniversité de Berlin.

TRADUIT DE l' ALLEMAND ET PRÉCÉDÉ d'uNE INTRODUCTION

Par M. Charles GAPMAS, Professeur à la Faculté de droit de DQoa.

Un beav volume In-^ç» prix s 9 firoincs*

En traduisant dans notre langue le chef-d'œuvre de Keller. M. Charles Capmas vient de rendre à renseignement du Droit un service dont nous ne saurions trop le rcmei'cier. Aucun omTage, dans la riche littérature juridique de nos voisins, ne méritait mieux Pbonneur d'une traduction française. ï^e Traité des actions de Keller a sa phice marquée à côté des célèbres ouvrages de Savigny : je dis à côté et non pas au-dessous. Non moins savant que son illustre mato, non moihs mgénicux et sagace dans la restitution et Tinterprétatioû des sources, Keller a su faire ce que Savigny n'a jamais essayé : un manuel pour des élèves. Le Traité des actions est un liwe élémentaiiv, non pas peut-être dans le sens vulgaire, mais dans le vrai sens de co mot. Le livre élémentaire, en effet, est celui qui abrège et simplifie. non pas en éludant les difÎBcultés et en glissant à la surface du snjet,

mais au contraire en pénétrant jusqu'au fond, jusqu'à ces pr essentiels où tout converge et d'où tout découle. Tel est Touv Keller. C'est en même temps- un manuel et un livre de scieno n'y est développé, mais rien n'y est omis ; les simples élève: roQt l'aborder sans effroi, les maîtres et les plus savants p< s'instruire en le lisant.

L'œuvre de M. Capmas est d'autant plus méritoire que Kcll( pas aisé à traduire... La traduction de M. Capmas est d'une parfaite, d'une exactitude scrupuleuse et parfois presque littéi Paul Gide, prof, à la Faculté de Droit de Paris [Revue de lêg française et étrangère, 1872, n*» 1).

Dans toutes les législations, la procédure occupe une place tante. Le but de la procédure est d'indiquer, pour un cas donr torité compétente, la forme suivant laquelle elle est saisie et e moyens de faire exécuter sa décision. Quand un litige naiss les Romains, il y avait, comme on sait, une question préalable cher, et la plus importante, celle de savoir si on pouvait s'adi la justice; il ne suffisait pas d'avoir un droit, il fallait que celi été expressément sanctionné; c'est un côté original, mais déf< de la législation romaine. Cette question est en dehors du Keller, elle ne rentre pas dans la procédure, mais dans l'é

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cette action. Il s'agit en apparence de simples règles de nrocé pures formalités, mais elles ont exercé une grande infiuene Fond même du droit.

Dans une excellente introduction où les idées les plus jus exprimées dans un style clair et précis, M. Capmas a fait jud ment ressortir les mérites de son auteur. Après lui, je tâc donner une idée sommaire, mais exacte, de cet ouvrage.

Il débute par quelques notions essentielles sur l'administrât justice et sur cette division du procès en deux phases (jv s ci ji qui, jusqu'à Dioclétien, est la base de toute la procédure ju D'où vient cette distinction ingénieuse qui avait surtout Vi d'associer dans une mesure raisonnable les citoyens au pouv» claire? Est -elle due à la nécessité ou à une pensée pc A-t-elle été établie , parce qu'autrement un seul magistr; rait pu connaître de tous les procès? ou a-t-on craint l'i excessive que n'aurait pas manqué d'avoir l'homme chargé d'e i et de terminer tous les différends des citoyens? On ne peut ( i des conjectures, mais il serait intéressant de savoir quelles s sujet les idées de jurisconsultes aussi sagaces que l'auteur î I et son traducteur.

Quand on a un procès, on se demande d'abord à qui on doit s'.i aussi dans son chapiti-e \^^ Keller indique-t-il les divers m chargés de rend-e la justice, le lieu et le temps où ils la reni I tribunaux permanents et les citoyens appelés à terminer V organisée par les soins des premiers ; ce chapitre est coi n'omet rien d'essentiel.

L'autorité compétente une fois déterminée, de quelle man elle saisie delà connaissance du litige? Tel est l'objet du sec» i pitre, le plus important de l'ouvrage, dont il forme environ

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Il contient l'exposé du système des actions de la loi et du système formulaire, dont la connaissance exacte est indispensable pourl'intdligcnce du drrtii classi'iuo. Malgré la découverte do Gaïus, il reste et cette matière bien des points ignorés ou obscurs, et par suite uD-i

large part est donnée aux conjectures. Keller en est très-sobre précise soigneusement ce qui est connu avant de passer à rincoiiDu S indique ses sources, ses arguments. Pai» sa métbode sûre, par remploi judicieux de tous les documents juridiques ou littéraires, par v? clarté merveilleuse, il arrive, dans les questions les plus obscures tri les plus délicates, à faii*e accepter ses opinions, sinon comme certaines, du moins comme très- vraisemblables. Ainsi nulle part la transition des legis aciionca aux formulœ n'est mieux ex|30sée; je renvoit surtout aux §§ 23-^28. où Ton voit naître les premièi-es formules, 1procédé si ingénieux de la spo.'isio qui permet de faire ti'anchcr par Ijuge une question quelconque : puis cette forme se développe, eîl. se prête facilement aux modifications exigées par la diversité dc^ affauH's, elle fournit au Préteur le moyen de corriger les règles existantes et d'en introduire de nouvelles; le rôle du magisti*at, assez eflfacé dans le système primitif, grandit dans le nouveau. Avec !c^ explications de Keller, on se rend jiai^faitement compte de l'origine ei du développement de ce jus honorarium qui a eu une si grande et si heureuse influence sur la législation romaine. Si on ne connaît pas dans SOS détails le mécanisme du système formulafre, Tinterventioa du Préteur dans le domaine législatif semble étrange et même monstrueuse.

Le chapitre 3 traite de la marche de la procédure, qui est à peu près l^ même dans les deux systèmes : j'y noterai les §§ 59-62 consacrés à h liiis conlestatio dont les effets sont si importauts. Keller avait une compétence spéciale pour en parler, puisque son premier ouvrage fut un traité de la litis conlestatio.

Le chapitre 4 est consacré à la cognitio e^traordinaria. Dans son sens large, elle comprend tous les cas dans lesquels le magistrat est appelé à prendre une décision quelconque, ainsi notamment les pniorix stipulationes, les missiones in bona, les restitutio in integrum, les interdicta. Dans un sens plus restreint et plus habituel, elle désigne les cas dans lesquels le magistrat termine lui-môme un procès ordinaire sans le renvoyer devant un juge. Cette cognitio extraordinaria qui exista toujours, prit peu à peu une grande extension à mesui"e que les citoyens furent écartés cics affaires publiques et que les magistrats devinrent des fonctionnaires. Cette extension est bien indiquée par Keller ; nous lui reprocherons seulemeiU d'ôtrc un j)eu bn?f sur la procédure en vigueur dans le dernier état du droit romain.

La décision une fois rendue est-elle définitive? Peut-elle être attaquée et par quels moyens? Quand elle est irrévocable, comment estelle mise à exécution? Tels sont les objets traités dans le chapitre r>. Enfin le sixième et dernier chapitre indique les principales division^ des actions.

Ainsi les diverses parties du sujet sont tour à tour exposées dans l'ordre le plus clair et le plus naturel; le lecteur suit sans peine le procès depuis son début jusqu'à son résultat définitif. Quant à la méthode suivie par l'auteur pour chaque matière, c'est celle qu'affectionnent en général les auteurs allemands et dont le cours de droit civil de MM. Aubry et llau est chez nous la meilleure application. Le texte contient le système de l'auteur, tandis que les preuves à Tappui, U