DE L*EXERGIGE DU POUVOIR EXÉCUTIF

Dans la majorité des républiques américaines, le Pouvoir exécutif est ainsi constitué en dehors de toute participation des Chambres, soit par des électeurs du second degré , comme au Pérou, au Chili , dans la confédération Argentine, àCosta-Rica, soit par tous les citoyens ayant droit de vote , comme à Honduras, à Salvador, dans TÉquateur et dans le Paraguay. Il est à peine besoin de rappeler par quels conflits sont déchirés la plupart de ces États , où le climat, le tempérament des habitants et les traditions absolutistes de la conquête espagnole semblent se coaliser pour rendre inutiles toutes les richesses du sol et tous les avantages de l'indépendance.

Ce n'est que dans l'Uruguay et dans laRépublique haïtienne que le Pouvoir exécutif est constitué par le Parlement ; et, comme le Parlement se compose de deux Chambres, c'est en séance plénière des deux Chambres réunies qu'est élu le président de la République * .

N'imaginant pas que l'inventeur de la Constitution française de 1875 soit allé chercher si loin des exemples, nous aimons mieux faire observer que, si l'on admet le principe de la constitution du Pouvoir exécutif par le Parlement, on ne peut guère le réaliser autrement, lorsqu'il existe deux Chambres.

On pourrait, il est vrai, concevoir que le Pouvoir exécutif fût constitué par le vote successif des deux

* Dans quelques Étals de l'Union américaine , le gouverneur, au lieu d'être nommé par le peuple, est élu au scrutin secret par les deux Chambres réunies en uue seule Assemblée.

Assemblées; mais ce système présenterait des inconvénients manifestes , soit que les deux Assemblées ne fussent pas d^accord , soit même que le Pouvoir législatif eût dans l'une d'elles une majorité beaucoup plus considérable que dans l'autre ; dans ce dernier cas , il serait porté à se considérer comme le délégué de l'une des deux Chambres, tandis qu'il doit être le délégué du Pouvoir législatif tout entier. Aussi préfere-t-on généralement réunir en une Assemblée unique tous les représentants du Pouvoir législatif, lorsqu'il s'agit d'élire soit un président, soit un conseil chargé de la puissance exécutrice.

C'est ainsi que, dans la Confédération helvétique, le Pouvoir exécutif est délégué par l'Assemblée fédérale , « autorité suprême de la Confédération ' , » qui se compose de deux sections, délibérant séparément pour l'exercice du Pouvoir législatif et qui ne forment plus qu'une seule Assemblée lorsqu'il s'agit de constituer « l'autorité directoriale et executive » .

Ces dernières expressions nous amènent à constater qu'en Suisse le Pouvoir exécutif n'est point confié à un seul citoyen , mais à un directoire , pour employer le terme consacré par la Révolution. Il existe un président de la Confédération ; ce président est nommé pour un an par l'Assemblée fédérale , mais il est choisi parmi les sept membres du Conseil fédéral chargé^ du Pouvoir exécutif, et n'a en réalité d\iutres fonctions que celle de président de

' Termes de la ConstitutioD du 12 septembre 1848, art. 60.