DE L*EXERCICE DU POUVOIR EXECUTIF

ce Conseil ; les attributions executives sont conférées par la Constitution au Conseil fédéral et non au président; c'est le Conseil fédéral qui dirige le gouvernement , qui fait les nominations , qui donne ou refuse son approbation aux lois ou ordonnances cantonales , qui partage avec les Conseils l'initiative des lois , etc. Toutes ces affaires ne peuvent être traitées que par quatre membres au moins du Conseil fédéral. L'article 91 de la Constitution de 1848 porte : « Les affaires du Conseil fédéral sont réparties par départements entre ses membres. Cette répartition a uniquement pour but de faciliter l'examen et l'expédition des affaires ; les décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité. »

Si de la loi fondamentale de la Confédération on descend dans le détail des Constitutions cantonales, on doit distinguer d'abord , parmi ces petites républiques dont la réunion forme la République helvétique, celles qui sont organisées selon le mode parlementaire et celles où règne la démocratie la plus pure et la plus absolue ^ .

Il est évident que, dans les cantons où fleurit la Landsgemeinde (assemblée du peuple) comme Pouvoir législatif, l'origine, le caractère et les fonctions de l'exécutif sont tout indiqués par cela même.

Mais dans ceux où il existe un Grand-Conseil , et à plus forte raison dans ceux où le Grand-Conseil possède le plein exercice du Pouvoir législatif, il y

' Voy. Pouvoir législatif, liv. !«», chap. !•%

a place pour deux systèmes , l'un qui ferait du Pouvoir exécutif le délégué du Grand-Conseil, l'autre qui en ferait le délégué direct du peuple. En fait, ces deux systèmes sont appliqués selon les cantons. Les membres des Commissions chargées de l'exécutif (petits Conseils , Conseils exécutifs, Conseils d'État) sont, dans la plupart des cas, désignés par l'Assemblée législative ou Grand - Conseil ; mais il existe plusieurs cantons où le Pouvoir exécutif est directement constitué par le peuple ; tels sont ceux de Bâie-Campagne, de Zurich , de Thurgovie et de Genève. Il est àpeine besoin d'ajouter que, dans tous les cas, le Pouvoir exécutif est responsable de ses actes.