CHAP. VI.— ATTRIBUTIONS DU SÉNAT

Intervention du Sénat pour la dissolution de la Chambre des députés. Droit comparé 248

Attributions législatives et réglementaires. Élection du bureau et confection du règlement. — Partage du pouvoir législatif avec l'autre Chambre. — Influence plus grande de la Chambre des députés sur la marche du gouvernement. . . 251

Attributions judiciaires. Droit comparé.— Étendue de ces attributions : jugement du président de la République^ des ministres, des individus accusés d'attentat à la sûreté de l'État. — Historique 258

Attributions constituantes. Renvui 274

Seconde partie.