LIVRE PREMIER
DE l'exercice du POUVOIR EXÉCUTIF.
CHÀP. I«r. — DES divers modes d'organisation du pouvoir exécutif 277
M ultiplicité des systèmes en vigueur. — Différence entre la République et la Monarchie. — Du pouvoir exécutif dans les monarchies absolues; dans les monarchies constitutionnelles;
*Ti<li J. liist' '***^^
CHA?- X — nfrrumuiH^ îc ^nir^im T s a:-:ai» *r
ii.t : 13. Tir lit Mjs-^ tH jea ut jma nt jes. -- mMux^iqam
13TiE 3L
br RÉSDcn u: ia lâKmLtua, cr ms hi»iu&.
Dtii(»»usa fiir jffif tiifiicrsin* ^fv^âÂtob!» ^âKtiniu — L'ameniiev
— Mj^mtj^ isLsmut yws a -vuuaaé -ôt rw^ùiHt. — ExpiniMa do aMCiU^ — ZiaioiuHiJia. ôtiu» 6x }fiésâcBft. — Pnxéânv orpsiu» ^ii? j*» jTAn HMmLTjc^jtvmthhn^
CHAP. n.— AT71C}rT;-v9S Jir »iS3lCTT IC Là BÉVCHJQCK. .
ATTunms-^* mucîTiATms, — A?ti3ctsg3b corrasEXE!!-
TAIZ2. — V:.£Li£AtÂrjab ii tovs Bas *s£pkÀs cHiU et mOHaires. — Qnest>::L -:i -dTS.! âe: ;tf^ «t 4e çaerre. S^Jutîoiis diTerses. — Unit •iit nçxéuiBleT le {mj* dam les solennités iiatîooale&. 331
ATT»ïBrno55 îlMSLjLZivts «îiiccSes et indif«ctes. — Dn>U de coDToqoer et d'ajoonMT le Parlement; de dûsoodre la Chambre des dépôt». AtU do SénaL — liigiriation cranpai^.^ Messages, — Droit dlnîUative. — Question do dixùt de sanc* tîoD ; £olotions diTenes. — Promolgation et pablication de la loi. — Décrets 3âS
ATniBcno53 JCMaAiiES. — Droit de nommer les joges.— Des droits de grâce et d'amnistie. — Responsabilité du président de la Répobliqae; renvoi. — Qoestion du serment . , , « 341
CUAP. m. — DES MIKISTRES ET DU CONSEIL D'ÊTAT 360
Des Ministres. — Nature du pouvoir ministériel. — Roiponubililé solidaire et individuelle. — Sanction ()6 cette reipousabilité; renvoi. — Différentes procédures et Jaridictiout, • 300
Pages.
Do Consul d*État. — Historique. — Loi du 24 mai 1872. —Modifications apportées à cette loi par la loi constitationnelle du 25 février 1875. — Attributions actuelles, au point de vue législatif et politique. Droit comparé 366
Appendice
De la révision de la constitution 374
De la faculté de révision. — Droit comparé. — Procédure de la révision 374
Lois CONSTITUTIONNELLES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. . . 389
ik
Poitiers. — Typographie de A. DcprA.
