‹ Droit criminel des arrestations [microforme]Chapitre 26 sur 32 · FÉLONIE · texte numérisé non relu

FÉLONIE

“Les principales félonies sont le meurtre, le bris de maison, le vol à main armée, le larcin, le vol sur la personne, recevoir des marchandises vrlées sachant qu'elles proviennent d’un vol, incendier une église, une maison ou autre bâtisse, blesser avec l'intention de tuer ou d'infliger des blessures graves, etc. ; outre ces félonies, il en existe un grand nombre d'autres qu'il n’est pas nécessaire de. mentionner en détail. ‘Tout homme coupabis de ces offenses est appelé félon.

Comme il est plu: icaportant d'empêcher la commission des grands crimes que Ges offenses moins graves, le constable possède des pouvoirs »l 5 étendus pour la prévention des félonies que des smpr s délits.

‘Le premier devoir ‘un homme de police est d'empêcher la ‘commission du crime.

A cet effet il a le pouvoir d'arrêter toute personne que la loi peut regarder, par sa position et son caractère, comme «capable de commettre une félonie, et que le constable luiimème a raison le soupçonner être sur le point de la commettre. Par exemple, lorsqu'un fou, un homme ivre, ou dans une colère, menace d'ôter la vie à un autre, ou de brûler sa maison, le constable doit intervenir et faire l'arrestation.

Il doit arrêter toutes personnes qu'il trouve placées dans des circonstances telles qu’elles donnent lieu de soupçonner

"qu'elles sont sur le point de s’introduire de force dans une maison habitée ou autre bâtisse, particulièrement si elles ont en leur possession des instruments propres à cet effet ; ou toute personne armée d’un fusil, pistolet, sabre, gourdin, couteau-poignard, ou tout autre arme offensive et mortelle, avec l'intention de commettre une félonie à l'aide de ces armes.

Dans tous cas semblables, le constable doit juger d’après la position et la conduite de la personne, quelles sont ses intentions probables. Dans certains cas, il ne peut y avoir de : doute, par exemple, quand la personne est connue pour nn voleur notoire, ou comme l'associé et l’aide de voleurs ; ou encore quand il est surpris vidant les poches d’un passant, ou dans l'acte de voler ou de s’introduire avec effraction dans

une maison. Le constable ne doit pas agir avec précipitation, si l'intention n’est pas assez évidente, mais il doit se contenter de surveiller attentivement la personne soupçonnée, afin de découvrir son dessein.

Un constable doit arrêter tout individu qu’il rencontre dans l’actè de commettre une félonie, et mème quand il en est soupçonné par un autre, pourvu que ces soupçons paraissent bien fondés à l'agent de police, et que la personne qui soupçonne l'individu accompagne le constable à la station, et. soit prête à donner sa déposition.

Quand même il n'y aurait pas eu d’accusation portée, ce-pendant si le constable soupçonne une personne d’avoir été coupable de félonie, il doit l'arrêter, et s’il a de justes motifs de soupçons, il sera justifiable de le faire, quand il serait par la suite prouvé qu'aucune félonie n’a en réalité été commise. Mais l’homme de police doit être prudent, car il n'aura pour seul moyen de défense que la justesse de ses soupçons.

En général, si l'arrestation est faite avec discrétion et honnêtement, étant à la recherche d’un coupable, et non pas faite avec malice et mauvais vouloir, l'homme de police ne doit pas douter que la loi ne soit prête à le protéger.

Si un constable voit une personne portant ou enlevant des. marchandises ou tous autres effets, et qu’il puisse croire qu’il y a lieu de soupçonner qu'ils ont été volés, il doit arrêter cette personne et détenir les effets et marchandises. Ici, encore, c’est à lui de juger d’après les circonstances, telles que les manières et l'apparence des personnes, le compte qu'elles. rendront de leurs mouvements, et ainsi de suite, de s’informer si elles ont des marchandises volées en leur possession, avant de les arrèter.

Un constable doit prendre toutes les précautions possibles pour effectuer une arrestation, et la loi lui fournit des pouvoirs suffisants pour atteindre ce but. Si le roupable ou la personne accusée prend la fuite, on peut les suivre partout où ils iront ; s'ils prennent refuge dans une maison, l'homme de police peut enfoncer la porte pour entrer, après avoir donné avis de ce qu’il est, et de sa mission. Mais l'acte d’en-

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