DÉLITS

Toutes offenses, tels qu'assauts ordinaires, rixes, émeutes Æt autres, sont appelés délits.

Tous les cas d’infractions à la paix, tels qu'assauts ordinaires, rixes, émeutes et autres, commis sous les regards de l'officier de police, exigent son intervention immédiate (après avis donné de ses fonctions, si elles ne sont pas déjà connues), il doit d'abord séparer les combattants, et empêcher les autres de se joindre à la mêlée. Si l’émeute est de nature sérieuse ou si les coupables ne se dispersent pas de suite, il doit les arrêter et s'assurer en même temps des principaux instigateurs du tumulte et faire tout en son pouvoir pour rétablir la paix.

Un constable, dans les cas où un assaut a été commis hors

/ de sa présence ou de la portée de sa vue, n’a pas le droit d’ar-

qu'à rêter ou d'assister à arrêter le ou les coupables ; et il ne doit die pas non plus prendre sous sa garde les personnes sccusées, à moins qu’elles n’aient été arrêtées par un autre constable qui as a vu commettre l'assaut. Mais si une personne a êté blessée n'ait ‘ou mutilée et désire remettre le coupable qui l’a ainsi muti- | de lée et blessée, le constable est autorisé à le prendre sous sa Évée : <harge, et à le conduire sous bonne garde devant les autorités. ncée Il doit arrèter toute personne qui l’attaquera ou qui l’emfélo- æêchera d'exécuter son devoir ; mais en le faisant il faut qu'il con- f puisse spécifier quelque fait qui puisse venir à son appui, sans d'y «cela, sa plainte sera rejetée par l'officier en charge à la station, ral, Si une personne entre de force chez une autre, le conar- stable peut à la demande du propriitaire, la mettre à la porte immédiatement ; si elle est entrée paisiblement, et que le proels priétaire demande qu’elle soit chassée, le constable doit la érir prier d’abord de sortir, et, si cette personne refuse de le faire, Iles äl doit la mettre dehors, mais dans l’un et l’autre cas, il ne doit pas employer plus de violence qu’il n’en faut pour acour- -complir son dessein.

son Lorsque l’offense n’a pas encore été commise, mais que la probabilité est que la paix sera troublée, par exemple, -quand des personnes se préparent ouvertement pour se battre, le constable doit arrêter ces personnes ; si elles prennent reji fuge dans une maison, ou qu'elles se préparent à se battre dans cette maison, le constable doit y entrer et les en empê- À cher et aussi procéder à leur arrestation : et si les portes sont dei fermées, il peut les enfoncer, si on refuse de les lui ouvrir, de après avoir donné avis de son état et du motif qui le force Les d'entrer. Mais, comme nous l'avons dit plus haut, le pouvoir sl d’enfoncer les portes, ne doit être exercé que dans les cas exro trèmes seulement, et alors même avec la plus grande pru-

les tr pi ga. Si quelqu'un menace de se porter à des actes de violence ir sur la personne d’une autre, ou menace de la frapper, le con-

stable doit intervenir et empècher une infraction de la paix : -si quelqu'un tente de frapper un autre avec une arme, le con-

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