‹ Droit criminel des arrestations [microforme]Chapitre 29 sur 32 · SE PES · texte numérisé non relu

SE PES

stable doit le prendre sous sa garde. Si des personnes se ques

‘rellent et s’insultent entre elles seulement, en se bornant à

des paroles, un homme de police n'a pas le droit de l'arrêter, mais il doit se tenir nrêt à empêcher que la paix ne soit troublée.

Si une personne accusée de délit ou de félonie, vient à s'évader, elle peut être poursuivie partout ; et si elle se réfugie dans une maison, la porte peut être enfoncée, après avoir-

‘demandé admission, et donné avis de sa charge et de l’objet. de sa mission.

Après avoir fait une arrestation, le constable doit toujours: traiter ses {prisonniers avec convenance, et ne pas leur faire

‘subir d'autre contrainte que celle absolument nécessaire pour-

les garder en sûreté.

Il est tenu d'observer les indications contenues dans le warrant, et de l’exécuter avec secret et promptitude. Si lewarrant ne peut pas être mis à exécution de suite, il doit l’êtreaussitôt que possible.

Il doit mettre le warrant à exécution lui-même, ou s’il emploie de l’aide, il doit être présent lui-même. Dans tous. cas il doit décliner ses qualités, s’il n'est pas généralement. connu, et montrer son warrant s'il est requis de le faire ; mais il ne doit jamais se dessaisir de son warrant, car il peut. lui être demandé plus tard pour sa justification.

Un constable peut entrer dans une maison pour chercher des marchandises volées, après avoir obtenu un warrant derecherche d’un magistrat. Il doit si c'est possible, l’exécuterpendant le jour. S'il trouve les effets mentionnés, il les portera à la station, et lorsque le warrant l'exige il y conduira aussi la personne entre les mains de laquelle il les a trouvées. Pour éviter les erreurs, le propriétaire des effets doit, si c'est. possible, être présent à la recherche pour les identifier.

Le constable est aussi autorisé en vertu de tel warranf émané d'un magistrat, d'enfoncer toute maison, magasin, boutique, ou autre local désigné dans le warrant, qui n’aura pasété ouvert à sa demande, ou après avoir averti qu’il est chargé : de tel warrant pour en exécuter le contenu.

. 11 a le pouvoir d'arrêter et de conduire à la station, comme vagabonds et gens déréglés, toutes personnes qui étant capables de travailler, refusent ou négligent de le faire ; tousceux qui sont coupables d'expositions indécentes ; les personres qui arrêtent intentionnellement et malicieusement les. passants,en stationnant sur les trottoirs, en obstruaut une

voie publique ; les coupables de langage injurieux ; ceux qui

causent du tapage, en criant, vociférant, chantant dans les. rues ; ceux qui défigurent et arrachent les enseignes, les placards ; qui brisent les fenêtres, portes, plaques de portes, marteaux, boutons de sonnettes, ou les murs de “aaisons ; ceux qui détruisent les clôtures, palissades, ou les plantes, arbrisseaux et arbres plantés devant les maisons privées et les jardins publics ; tous ceux qui sont ivres et arrêtent et incommodent les passants paisibles ; toutes les prostituées et toutes personnes qui ont l'habitude de fréquenter les maisonsde débauches.

Page 1