Droit de la guerre et coutume de guerre, à propos des attaques du Colonel von Rustow contre le droit des gens

La différence principale entre le droil de la guerre le! qu'on l'eulend aujourd'hui el le droit delà guerre des époques antérieures, c'est que notre droit moderne, repoussant la maxime: « contre l'ennemi tout est légitime, » exige jusque dans la guerre le respect des lois de l'humanité. C'est avant tout à la conduite plus humaine des armées civilisées et au progrès général des lumières qu'est due celte amélioration. Les hommes qui se vouent à la science du droil international ne prétendent nullement à la gloire d'avoir « découvert » ces idées nouvelles, mais seulement à l'honneur de ne pas s'être laissé devancer par elles, et d'en avoir favorisé le développement, en donnant une expression claire et uiw formule précise au sentiment et à la conscience juridiques du monde civilisé. Tous les peuples civilisés de l'Kurope et de l'Amérique ont eu leur part dans ce progrès de la science du droil, el les représentants de celle-ci se rendent parfaitement complede ce travail collectif et de celle solidarité. Aussi ne se laisseront- ils guère émouvoir par l'assaut violent qu'un écrivain militaire, Le colonel Rustow, vient de livrer à tout l'édilice du droit international de la guerre, et contempleront-ils en riant l'aveugle ardeur avec laquelle il frappe sans cesse à côté du but contre lequel il s'imagine lancer ses traits destructeurs.

Le colonel fédéral suisse Kùstow, élevé en sa qualité de Prussien de nais- .sance à l'école militaire de Prusse, est connuet apprécié comme écrivain militaire. Il a publié plusieurs ouvrages de science militaire. Chaque fois qu'une guerre euroj)éenne éclate, il est extrêmement prompt à en écrire l'histoire, si prompt, que d'ordinaire la première livraison de cette histoire parait avant le commencement de la guerre dont elle traite. Il est donc aussi un « homme de plume », et ses nombreux ouvrages n'ont pas été écrits en campagne, sur la peau d'un tambour, mais, comme ceux des autres écrivains, dans le repos du cabinet ou, comme il nous le reproche, au comrfM/eM(«hinter demwarmenOfen»). Le cliquetis du sabre el des éperons

(1) Cet ai'ticle a paru en allemand dons le journal die Geyenicart de Berlin.

1 IJ' J. C. BI.U.MSCIILI.

du colonel ne sauiail donc ni anginenlei- raulorité de son dernier ouvrage : Kriesgspodtik wul Kricsfjsijcbrauch (politique de !a guerre el coulunie de guerre), ni faire oublier qu'il est un écrivain comme un autre.

La pensée fondamentale du livre est : « Aniviele droit inUmalional de la guerre; il ny a quune coutume de guerre » : le droit international de la guerre n'est {juune folle invention des juristes, la coutume de guerre est affaire des militaires. Le droit n'a rien de commun avec la guerre, l'usage seul et le but à atteindre doivent être pris en considération. C'est dans cet esprit qu'est écrit tout l'ouvrage. L'auteur n'a que du ni:il à dire des « docteurs du droit des gens » d^

La science du droit et la science de la guerre sont deux choses trè.<*différenles. Chacune des deux a le droit et le devoir d'envisager la guerre à son point de vue et d'après ses principes. Dans ces limiles, les juristes ne pourraient qu'être reconnaissants au représentant delà science de la guerre, qui entreprendrait d'informer ses « bienveillants lecteurs «■ de la manière dont les militaires conçoivent la guerre et ses nécessités. .Nous avons depuis longtemps abandonné cette idée puérile, que le droit est la perfection du règlement idéal de toutes choses. Nous ne reconnaissons comme véritable droit que ce qui, dans la vie réelle, est utilisable, praticable, applicable et reconnu comme tel. Sans doute cette constante préoccupation des exigences de la pratique force le droit à descendre des nuages sur la terre, mais ce qu'il perd en idéalité céleste, il le legagne en valeur el en influence terrestres. Sous le rapport militaire, l'ouvrage contient plus d'une observation précieuse. Si l'auteur s'était borné là, il aurait rendu service même au droit international de la guerre, en éclairant, complétant et i-edressaut ses règles. Mais, en se livrant à une incursion brutale sur un domaine .scientifique qui lui est étranger, il a perdu tout titre à notre reconnaissance et s'est ouvertement placé dans son tort. Peut-être est-il une lumière et une autorité de la science militaire; mais en fait de droit et de science juridique, il sait peu et n'entend rien.

Il se fait du droit l'idée étroite et formaliste d'un code inflexible, sur l'nterprétation littérale et l'application duquel les avocats se disputent et le

(1) Le ton de l'ouvrage iap|)elle paifois le iiingagc élégant d'une vivandière en colère. L'auteur nous appelle : « liëliere Sclilnclitenlnimmler » (énùnents rôdeurs de champs de halaille), " Iroschimlle Vollccm'chlslclm'r » (professeurs de droit des gens froids coniiue grenouilles), scolusliques, individus à l'espi'it dérangé (« vcrrUrktc Leulv »], nous accuse à l'occasion de mal.saines rêveries el spéculations liunianilaires, el nous lance souvenl U reproche d'absiirdil''', d'imliécillité et autres amabilités du même genre.

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juge prononce avec sa froide loirifuie. P;irlaiil de là, il déclare avec aplomb que sans une pareille procédure devant un lril)iin;d il n"y a pas de droit. Qnand il nous altrihiic à nous autres « docteurs du droit des gens ■> (« Volkerreclilslehrer >-) la niéuie conception mesquine et bornée, il ignore (jiu' nous, lioniuies de la science du droit public cl du droit international, nous avons précisément combattu avec le plus de résolution CCS vues formalistes. Lorsqu'il rompt une lance contre le formalisme cbicanier des juristes et que, se faisant le cbampion des intérêts supérieurs des peuples, il m'attaque avec fureur comme le principal représentant de cet odieux dioil des juristes, il ne voit pas ((d'il se précipite tète baissée au-delà du but qu'il a en vue. Je puis lui crier tranquilleujent : « Colonel, vous ne sa\ez ce (|ue vous faites. >ous pensons depuis longtemps que l.i \\e des nations et di'^ VJMs ne se laisse |)as enfei-mer dans la toile d'araignée d'une jurisprudence civilisle et scolaslique. Pourquoi donc cette ardeur inconsidérée? »

Ce droit qui embrasse et sanctionne, comme droit conslitutionnel, l'ordonnance de ITJat, qui règle, comme droit des gens, les rapports mutuels lies États, membres de riiiimanilé, ii'est certainement ni ne peut être un droit de procédure et de formes strictes. iMais il n'eu constitue pas moins, pour les nations et riiumanilé un bien si éminenl, si précieux, si sacré que vouloir l'attaquer et le détruire, c'est commettre une mauvaise action, qu'il faut dénoncer et combattre.

Napoléon I disait des Russes (jue, si l'on gratte le vernis de la civilisation, on voit apparaître lebarbare. On peut, dans un certain sens, adresser lemême reproche à tous les peuples. La connexifé na'urelle entre la nature humaine et la nature bestiale est encore moins contestable et moins susceptible d'être détruite que celte élévation intellectuelle du monde des hommes au dessus du monde des bêles, à laquelle nous donnons le nom de civilisation et d'humanité. Ce n'est que péniblement, par des travaux et des luttes continuelles, que la bête chez l'homme peut être enchaînée, apprivoisée et utilisée pour les fins supérieures, idéales de la race humaine. Toutes les fois que les convoitises et les passions de l'homme sont excitées, sa nature bestiale se réveille, et dès que les liens de la civilisation se relâchent, apparaît déchaîné le loup voracc et lubrique, qui jamais n'avait été entièrement apprivoisé, n'était complètement devenu homme.

Une des forces intellectuelles les plus efficaces pour dompter et apprivoiser la bêle chez l'homme, c'est incontestablement /e droit. Arrachez du cœur humain la foi dans le droit et le respect du droit, raillez et

4 D"^ J. C, niA.NTSClILl.

délruisez le sentiment juridique, cl vous aurez rejeté, dnns toute la mesure de votre influence, les nations les plus civilisées vers Taneieune barbarie, vous aurez assuré le triomphe de la bêle et détourné l'homme de sa destinée humaine. Ce n'est pas en faisant appel à futilité pratique, à la politique, ;\ux conveuanres militaires que vous réparerez ce terrible dommage. Une politique séparée du droit est tout ce que la bête demande. Le militarisme brutal, livré à lui-même, ne s'inquiétaiil ni du droit ni des tendances idéales de l'humanité, se félicitera le premier de celle suppression de toute entrave légale ; il s'accommodera à nos appétits bestiaux.

Les anciens peuples, guidés par le sentiment vrai (|ue le droit des gens est une force idéale, mais d'une application inceitaine. l'avaient placé sous la protection des dieux. Les peuples modernes ont du droit des gens une conception humaine, et l'observent en tant que ses préceptes sont reconnus comme humainemenl nécessaires. L'antique appel à la volonté des dieux était après tout plus douteux et moins convaincant, que la vérité admise de nos jours que la nature, les besoins et la destinée de riiumanité réclament la reconnaissance de certaines lois juridiques, c'est-à-dire des conditions fondamentales de la vie commune des hommes, ("est sur cette conviction que repose l'énergie civilisatrice du droit parmi les hommes. C'est pour cela que le droit des gens moderne couvre un champ plus vaste que les anciens rapports internationaux, d'essence purement religieuse. (Test dans ce sens que le droit est un bien indispensable à riuimanilé et ne peut être remplacé par la politique. C'est parce molifenlin que le droil inlernalional de la guerre ne peut être ni supprimé ni remplacé par la coutume de guerre.

La coutume de guerre est un élément dont la science du droit international ne néglige pas de tenir compte. Lorsque cette coutume a acquis un certain degré de constance et d'iiniformité, lorsque le sentiment du devoir et de la nécessité s'y est fait jour |)ar opj)osition au caprice et à l'arbitraire, lorsque la coutume de guerre répond aux |)rincij)es du droit, alors elle fonctionne comme une (\es sources du droit. Elle se trausforr.e vu i\{'o\\ international de la guerre. Celte grande loi acceptée aujourd'hui. (|ui prescrit de respecter le droil prive et la |)ropriélé privée même chez l'ennemi vaincu, nous la devons en grande partie à la e;)utunîe ennoblie des armées civilisées. Les juristes ne sont venus (|u'ensiiite a\ec leurs déductions et leur délinition de la maxime de droit, qu'ils oui d'ailleurs mieux formulée et imprimée |)Ius nettement dans la conscience juridique universelle.

Mais la coutume de guerre entièrement séj)aréedu droil, telle (|ue |{ù.>lo\\