DROIT DE LA GUERRE. — COUTUME DE GUERRE. O

lî» coin|iicnd, n'est qu'un phénomène, un accident induencé tout au plus par les mœurs, la mode, les convenances, sujet à cliangei- de jour en jour, sans obliger personne. A plusieurs reprises Riistow énonce celte abominable proposition : « Il n'ij a dans la guerre que des inlércls, qui déterminent et décident, il n'y a pas de droit d). »

Les cannibales torturent et mangent leurs j)iisonniei's. Les anciens peuples les réduisaient en esclavage. Les Étals européens de nos jours respectent chez leurs prisonniers de guerre les droits individuels. Entre ces trois coutumes de guerre il n'y a, d'aprè.s Rùstow, aucune difl'érence de principe. La seule dinérence, c'est que les « intérêts » ne comportent plus aujourd'hui un traitement aussi cruel (P. lOo). Que le senliment juridique naturel répugne à torturer des hommes sans nécessité, à traiter l'homme' comme unauim;»! de boucherie ou comme une chose susceptible de propriété, c'est ce dont le savant colonel ne semble pas se douter,

('c qu'il dit du pillage cl des contributions est caractéristique. Il ne nie pas que « la coutume de guerre actuelle ne repousse complètement le pillage, c'est-à-dire la spoliation violente et plus ou moins organisée des lieux habités. » Miiis la cause de cette interdiction ne réside pas à ses yeux dans l'injustice du pillage. Lllcest uniquement dans des motifs de convenance, « parce qu'une troupe, à laquelle le pillage a été quelquefois permis, perdra bientôt la discipline militaire, parce que les soldais gaspillent dans le jeu et la débauche le bien pris injustement » (on voit ici, malgré l'auteur, éclater l'inslincl du droit), « ou bien aussi parce que, préoccupés de conserver le fruit de leurs lapines, Jes soldats ne se soucient plus de porter leur peau au marché » , etc. Toutes ces objections seraient écartées par un pillage discipliné. Les malheureux habitants d'une ville ou d'un village, occupé par des troupes ennemies, seraient sans protection légale contre le pillage, il ne leur resterait que la triste ressource de se demander si la troupe ennemie trouve de son intérêt de leur laisser leur propriété ou de la prendre. Le commandant humain et juste du corps d'occupation ne pourrait plus exhorter ses troupes à respecter autant que possible la propriété privée, en faisant appel à leur propre sentiment juridique qui établit une dilTérence entre le soldat et le voleur. Il n'aurait plus d'autre moyen que de représenter à ses hommes qu'ils ont intérêt à ne pas piller, et toute la force de sa logique serait brisée si ses subordonnés

(I)" Es gibi im Kriego mii' Inleressen, wolche heslimmen und enlselicu'en, !<eine Redite. » ï. II, p. 189.

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lui démontraient qu'ils ont an contraire intérêt au pillage. Rustow ajoute d'ailleurs à sa condamnation du pillage ce correctif important : « Bien qu'il ne soit pas toujours possible d'éviter quelque chose de semblable » (p. 2l 1).

Personne, je pense, n'hésitera sur la question de savoir quelle idée fondamentale est la phis favorable à la vie des hommes on société réglée, celle du droit, ou celle des rnlérêls, celle du ciroil inlcrnalional de la guerre, ou celle de la coutume de guerre séparée du droit.

Sans doute dans les douloureuses réalités de la guerre, où les passions et la nécessité se manifestent avec une violence tout antre que dans un état de paix bien ordonné, on ne peut entièrement soustraire la pro[)riélé privé à certaines atteintes que l'on est forcé de tolérer. Lorsque le soldat, fatfgué et excité, aflamé et altéré, atteint son logement, le trouve abandonné, lorsque les habitants ne lui fournissent ni à boire, ni à manger, le besoin le poussera sans douîe à enfoncer une porte, à fouiller la cave et la cuisine et à prendre des aliments où il les trouvera. Mais entre ces actes commis en cas de nécessité et le fait d'extorquer de l'argent, de volei- de l'argenterie, d'emballer et de s'approprier des tableaux, de détouiner des papiers de valeur, de briser inutilement des glaces, de biùler des œuvres dart, etc., il y a une diflérencc considérable, que les soldats aussi bien que les particuliers lésés comprennent parfaitement. Ces derniers actes constituent de graves et évidentes violations du droit, et l'opinion du public éclairé les condamne comme des crimes, alors même que les coupables demeurent impunis, ou que 1' « intérêt » des troupes plaide en leur faveur.

Il est vrai que la contribution peut êlre employée coFiime wnç^ foi-me disciplinée et raffinée du pillage, et que dans bien des guerres on y a eu recours dans cet esprit. Mais si l'on compare la formule la plus récente donnée au droit international de la guerre avec la coutume de guerre de Rustow, on ne taidera j)as à reconnaître que la première protège du moins jusqu'à un certain point les pays et les habitants contre des violences spoliatrices, tandis que l'exposé de Rustow les livre sans défense. Ici il n'est |>lus même nécessaire de gratter le vernis des ■ formes aimables », pour montrer le barbare dans toute sa rudesse.

Bluintschli, Droit des gens moderne, % 654 : « Le dioit des gens ne reconnaît pas à la force militaire le droit d'exiger des communes ou des particuliers en pays ennemi des prestations autres que celles qui sont indispensables à l'existence et aux opérations de l'armée. SpécialemenI l'imposition de contributions en argent ne se juslihe point par le droit de la guerre » . Naturellement il ne s'agit pas ici d'imjjôl.s locaux prélevés pour les besoins de l'administration du pays.