DROIT DE LA GUERRE. — COUTUME DE GUERRE

Résolutions de la conférence européenne réunie ù Rrnxelles en 1874, art. 40 : « La propriété privée dcviiiit être respectée, reiinenii ne deinaiulera aux communes ou aux l)aljilunls que des prestations ou des services en rapport avec les nécessités de guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre leur patrie.

Art. 41. « L'ennemi prélevant des contributions, soit comme équivalent pour des impôts (pour l'administration du pays), ou pour des prestations qui devraient être faites en nature, soit à titre d'amende (ce sont là les seules contributions permises), n'y procédera, autant que possible, que d'après des règles de la répartition et de l'assiette des impôts en vigueur dans le territoire occupé. »

Voyons maintenant ce que dit Husiovv (p. "21 6) : « On peut imposer aux habitants des lenitoires occupés des contributions li- lonl.e espèce, et Ion devra souvent le faire dans finférèt de ("armée envahissante, pour lui procurer le nécessaire et lui donner même un ceilain luxe, de manière à maintenir la bonne humeur, — seulement il faudra, en faisant cela, demeurer toujours oiniable (« immer liebenswiii'dig » ) et s'en tenir le plus possible aux (ormes accoutumées, ('haque Etat a j)récisément habitué ses citoyens à se laisser épuiser (« au das Ausgcsaugtwerden »} et facilité ainsi, même à un ennemi envahisseur, l'emploi de procédés relativement doux.

Lorsque, dans ce passage et dans bien d'autres, lluslow livre sans défense au vainqueur la population paisible d'iin territoire occupé, lorsqu'il permet à celui qui possède le pouvoir de ne consulter que ses intérêts et son caprice, il se met en opposition flagrante avec le droit de la guerre de la déclaration de Bruxelles, qui protège le plus possible cette population dans ses droits et qui restreint dans des limites juridiques le pouvoir du vainqueur. El cependant il ne craint pas de jeter à la conférence de Bruxelles l'imputation outrageante, et depuis longtemps complètement réfutée, d'avoir travaillé uniquement au prolit des conquérants. Il élève le même soupçon, à charge de l'empire allemand, dont la politique pacifique devient de plus en plus évidente même aux yeux de ses adversaires. Après des méprises de cette force, je puis bien ne m'inquiéter guère de ce qu'il m'accuse personnellement d'être au service de la politique conquérante de la Prusse, et de ce que, empruntant une calomnie à quelque chauviniste français, il prétende que la premièie et la seconde édition de mon ouvrage sur le droit des gens diffèrent foncièrement, et que j'ai soutenu

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de tous autres principes avant et après la guerre. La comparaison entre les diverses éditions de mon livre montre au contraire que, malgré la guerre, je n'ai fait aucun changement essentiel, et que j'ai seulement lait quelques additions, destinées à combler les lacunes et à éclaircir des points douteux. Pendant la guerre même de 187071, tout en souhaitant de tout cœur le triomphe des armées allemandes, j'ai, dans le discours inaugural de mon rectorat, en novembre 1870, défendu les principes impartiaux du droit des gens conire les infractions des cliux parties, comme j'ai eu le plaisir de le voir reconnaître par des patriotes français et allemands.

Parmi les sources de mon exposé du droit international de la guerre, figurent en première ligne les iiislrucltons à l'armée du Nord de f Amérique, rédigées par mon ami le professeur Lieber, qui avait, comme on sail, fait la guerre dans sa jeunesse, et auquel avait été associée une commission d'officiers américains. De njéme à la conférence de Bruxelles il y avait plus de généraux que de juristes. Toutes les propositions de mon ouvrage, que Rustow attaque avec un zèle si inutile comme des maximes d'un « civiliste, » icnorant la pratique de la guerre, sont ou empruntées aux insiruclions Diilitaires du président Lincoln, ou pleinement conformes à l'œuvre des «énéraux délégués à la conférence de Bruxelles. Une fois de plus donc le savant colonel a brûlé sa poudre en pure perte.

Après ce que je viens de dire sur les principes en cause, je crois inutile d'entrer plus avant dans les détails. Je me bornerai, pour terminer, à éclaircir encore un malentendu considérable, dans lequel Fauteur de la politique de la guerre s'est laissé entraîner par son ardeur belliqueuse.

Il entreprend de démontrer, d'une manière complète et approfondie, que l'on fait généralement la guerre pour des motifs politiques. Il pense ainsi nous réfuter, nous autres juristes, qui voyons dans la guerre juste un moyen auxiliaire du droit. Il est fâcheux seulement que personne de nous n'ait mis en doute la vérité triviale énoncée par Rustow, et que celle-ci nous ait paru pouvoir se passer de démonstration. Le seul amour du droit, abstraction faite de tout souci de leurs intérêts, ne sullit pas pour pousser les peuples à la guerre, quelque virile exaltation que puisse produire, d'après Jhering, « la lutte pour le droit. » En ce sens, les guerres ap|)artiennenl réellement à la grande politique, et c'est par des considérations politiques que doit principalement se décider la question tant de la déclaration de la guerre que de la conclusion de la paix. Ceux qui considèrent la guerre au point de vue militaire, peuvent se contenter pleinement de cet élément politique. Qu'un écrivain militaire envisage exclusivement le côté

DHOIT DE LA (iLERRE. — COLTL.ME DE (JLERRE. ^

politique et ?niliti(ire de la question, lious n'avons, nous juristes, rien à y voir. Mais qu'alors du moins ils s'ahstiennent de faire des incursions hostiles sur le domaine du droit, qu'il ne connaît pas.

Les représentants de la science du droit des gens ne savent ni ne peuvent se contenter de ces considérations politiques et militaires. Car elles ne répondent pas aux questions, pour nous essenliolles : dans quels rapports la guerre esl-elle avec l'ordre juridique universel? Y a-t-il à distinguer des guerres justes et des guerres injustes?

L'amour le plus idéal de la paix ne suftit pas à résoudre ces questions, il nous faut tenir compte de la réalité des choses. La guerre nous y apparait d'abord comme un procédé de fait, et nullement comme une procédure juridique bien ordonnée. Lorsqu'éclalent dans le monde de grandes luttes armées de nations ou d'États, nous voyons des guerres. .Mais nous ne pouvons admettre que, à une é|)oque ou en un lieu quelconque, il appartienne à l'exercice de la puissance de fait d'arrêter et de détruire en une fois et dun seul coup, cel ordre juridique du monde, fruit du travail de milliers d'années. \ous savons aujourd'hui, ce que Hustow, il est vrai, ne sait pas, que l'ancienne (iction du prétendu étal de nature''), où il n'y a plus de droit, n'est qu'une conception de pure fantaisie, incapable de résister à un examen sérieux. NoJis devons concéder à l'expérience que la guerre, même injusie et immorale, contraire au droit des gens, exerce cependant une puissante influence sur l'ordre juridique produit par la paix, et le modifie à niaints égards. Mais, en même temps, nous réclamons au nom du droilque la guerre respecte les dro is derhnmanilé,el que le recours à la force ne dégénère pas en violence brutale, en sauvagerie bestiale, qu'il ne puisses exercer sans limiles, (|u'il soit obligé de respecter et d'épargner des relalioi.s juridiques existantes. Sous ce rapport déjà la guerre se meut f/fl/*.s la sphère de l'ordre juridique

Nous connaissons en outre la loi fondamentale de tout droit, qu'il n'est pas permis à l'homme d'employer la force contre son semblable au gré de ses caprices, de son humeur, de sa passion, par pur intérêt, véritable ou supj)osé, et que la seule violeit-c permise est celle qui se légitime par une

(l) Ri^Tov, |). \1'2 : ■ 1a' ilroit d"uiio iialioii en iiiieru- es! illimilé. r'oiiniu' celui i!u particulier dans i'ilnl (le naluii'. T. u' iiKiy n. si moIpiU qu'il soit, c.-l donc en pfinciiic [ ermis au beliigêrnnl. » .Mais à i)cinc Rusiow a-l-ii cniuicc celle cyriiijue pro.liuiialion du rtgiine (lu sabre, qu'il se rappelle cependant « involonlairement » (juc, « même dans la guern-, l'homme reste liomnie. » S'il avait examiné, seienlifiquemenl ce sentiment instinctif, il ?e sérail convaincu lui-même (|ue sa p.'cmicre proposition es! inhuiinaine el parlant fausse.

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nécessité jvridifjiw. C'esl d'après ce principe que nous disliuguons entre des guerres justes cl injustes; les premières se fondent sur une nécessité juridique, une ciiuse légitime; les secondes ne sont provoquées par aucun motif de droit, et n'ont d'iiutre cause déterminante que Tarbitiaire, la passion, l'intérêt. Voilà pourquoi la guerre juste apparaît comme moyen auxiliaire du droit, tandis (|ue la guerre de pur intérêt est coniraire au droit et condamnable.

dette distinction a déjà pénétré dans la conscience juridicjue universelle du monde civilisé. Aussi lors(jue de nos jours des Elats commencent une guerre, peut-être parce que leurs intérêts les y poussent, indépendamment du droit, n'en sentent-ils pas moins le besoin de se justifier devant l'opinion publiqu»', de se placer sur un terrain juridique, d'invoquer un molif de droit. Alors même que celui-ci est un siiu\)\l' /réleocte, il n'y en a pas moins dans ce procédé un bommage rendu à la nécessité de l'ordie juri(Ii((ue.

Certainement la distinction entre les guerres justes et les guerres injustes est loin de lever toute difliculté. Il se fera encore dans l'avenir des guerres injustes. Cependant lorsque la croyance dans le droit el le respect du droit se seront fortiliés dans le cœur des peuples et des gouvernements, on verra la guerre devenir plus rare, el l'obligation de s'abstenir de guerres injustes sera, même eu politique, plus généralement reconnue. L'idée que la guerre n'est permise que comme moyen auxiliaire du droit, est donc un frein destiné à contenir la polili((ue d'ambition, de conquête, de haine et de vengeance. S'il ne peut toujours dompter la passion politique, il n'en araîlra pas moins aux violents une entrave gênante, aux pacifiques une aU\r précieuse.

Tout le monde reconnail (|ue, lors(|ue deux industriels ou deux artistes *<ont en concurrence, l'un d'eux n(; peut cbercber à l'emporter en atta((uant cl en supplantant de force son rival. De même deux nations ou deux Etals rivaux ne peuvent sans nécessité se faire la guerre. Celle vérité naiurellc a aujourd'hui pénétré jiiscju'au fond de l'âme dus nations civilisées. Telle, el non autre, est la signilicîilion de cette maxime du droit des gens, que la guerre juste est un moy<'n aiixiliiiire du droit. Cette |>ensée élail déjà pressentie par les peuples anciens, (|ui lournaieni leurs regards vers les dieux, el suppliaienl Zens, .Iiipiler, U odan d'accorder la victoire à leur juste cause. La même pensée a reçu aujoiird liui une expression juridique el humaine.