IL — CODE CIVIL

Art. 16. — L'étranger qui voudra obtenir la naturalisation devra

la demander par requête adressée au Prince, en indiquant la fortune qu'il possède, ou la profession ou le métier qu'il exerce, et en manifestant l'intention d'établir sa résidence sur le territoire roumain. Si, à la 'suite de cette demande, l'étranger réside pendant dix ans en Roumanie et si sa conduite et ses actes prouvent qu'il est utile au pays, l'Assemblée législative, sur l'initiative du Prince, et le Conseil d'État entendu, pourra lui accorder des lettres de naturalisation , qui seront sanctionnées et promulguées par le Prince.

Pourra être dispensé du stage de dix ans l'étranger qui aura rendu au pays des services importants, qui y aura introduit soit une industrie soit des inventions utiles, qui y aura apporté des talents distingués, qui aura formé en Roumanie de grands établissements de commerce ou d'industrie.