PROTOCOLE DE LA CONFÉRENCE DE MADRID

Séance du U juin 4880.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des questions relatives à la naturalisation de sujets marocains à l'étranger.

LfO plénipotentiaire du Maroc dit que le Gouvernement marocain ne s'oppose aucunement à ce que ses sujets changent leur nationalité. Sa demande se réduit, ainsi que Ta constaté dans la dernière séance M. le plénipotentiaire d*Ëspagne, à ce que, une fois naturalisés à Tétranger, ils ne reviennent plus se 6xer au Maroc ; à moins qu'ils ne veulent s'y soumettre à l'autorité de Sa Majesté le Sultan .

Sid Mohammed Vargas a signalé, par la lettre en date du 18 février 1879, qui a été jointe à sa demande numéro 19, ainsi que dans la séance tenue à Tanger le 19 juillet 1879, les abus de tout genre qui ont rendu nécessaire cette demande.

Il s'agit, d'ailleurs, d'une loi marocaine, édictée par le Sultan comme souverain indépendant dans une question d'ordre intérieur et qui ne touche en rien à la législation particulière de chaque État.

S'il est vrai qu'en Amérique comme en Europe les Gouvernements admettent le retour et la résidence dans leurs États des sujets naturalisés à l'étranger, il ne faut pas oublier que ces individus ne sont pas, comme au Maroc, soustraits par leur nouvelle qualité aux juridictions nationales.

Du reste , ces mêmes Gouvernements expulseraient immédiatement du territoire, par raisons d'ordre public, les sujets naturalisés à l'étranger dont la résidence deviendrait un danger ou un scandale ; et cela sans rencontrer d'opposition de la part des puissances qui pourraient protéger ces gens. Ce droit, le Gouvernement marocain ne peut l'exercer; et pourtant il aurait, plus que tout autre, besoin que son exercice lui fût reconnu, car son autorité, ébranlée par l'état des choses dont il se plaint, ne saurait en aucun cas être comparée à celle des Gouvernements européens.

Il ne faut point oublier combien diffèrent des citoyens européens ou américains les sujets marocains. Le caractère et l'éducation de ces derniers font qu'à l'abri des privilèges accordés par le Maroc aux étrangers, ils abusent de ces droits pour susciter des difficultés et donner occasion à des troubles, sérieux souvent et toujours nuisibles au prestige des autorités nationales. Que si l'on ne portait remède à cette situation par l'adoption de mesures qui rendraient à la naturalisation son véritable caractère , — car il est évident qu'aucune nation ne l'accorde dans l'esprit de créer une difficulté au gouvernement d'une puissance amie, — le Maroc, délivré des protégés irréguliers, gr&ce aux dispositions arrêtées

par la conférence , se verrait bientôt envahi de Marocains naturalisés , et le mal n*aurait disparu que pour prendre une forme plus menaçante et plus dangereuse encore pour la paix de l'Empire.

Par ces motifs, le plénipotentiaire du Maroc prie la conférence de prendre en considération le projet d'article qu'il lui soumet en ces termes :

a Le Gouvernement du Maroc ne s'oppose pas à ce que les sujets marocains changent leur nationalité; mais, de retour dans leur pajs natal, ils ne pourraient se soustraire à l'autorité de Sa Majesté le Sultan, ni à la juridiction locale. »

Le président observe que la conférence ne saurait accepter une rédaction qui, d'une part, fait dépendre la perte de la nationalité acquise à l'étranger du seul fait d'un retour au Maroc, et qui, d'un autre côté, n'exclut point expressément tout effet rétroactif.

Il croit préférable de soumettre à la discussion des plénipotentiaires le projet de l'article suivant : « Tout sujet Marocain naturalisée l'étranger qui reviendra au Maroc devra , après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été régulièrement nécessaire pour obtenir la naturalisation , opter entre sa soumission entière aux lois de l'Empire et l'obligation de quitter le Maroc. »

La conférence paraissant disposée à accepter cette rédaction, le plénipotentiaire de France dit qu'il aurait préféré réserver pour une entente directe entre le Maroc et la France la question des naturalisations ; mais que, par esprit de conciliation et comme marque de déférence envers l'opinion de ses collègues , il accepte la rédaction proposée par le président , se bornant à demander qu'elle soit complétée par le membre de phrase suivant, qui lui paraît indispensable : « à moins qu*il ne soit prouvé que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain. »

Le plénipotentiaire de Portugal demandera aussi une addition à l'article, qui déclarera que la naturalisation étrangère acquise jusqu'à œ jour par des sujets marocains suivant les règles établies par les lois de chaque pays , leur est maintenue par tous ses effets , sans restriction aucune.

Le plénipotentiaire du Maroc retire la rédaction qu'il a proposée en premier lieu , et demande à lui substituer le projet suivant , qu'il croit entièrement conforme au sentiment des plénipotentiaires, et qui préviendra toute difQculté et toute discussion lors de l'application de l'article.

c( Tout sujet marocain naturalisé & l'étranger qui reviendra au Maroc devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été régulièrement nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter entre la renonciation à cette naturalisation et l'obligation pour lui et sa famille de quitter le Maroc. Dans ce dernier cas, le retour au Maroc ne lui sera plus per-

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mis , pas plus qu*à sa famille , à moins de soumission entière à rautorilô du Sultan et aux lois du pays.

« La durée du séjour sera comptée jour pour jour égale à celle que la loi du pays étranger aura exigé pour la naturalisation , soit que le nombre voulu d'années ait été fourni par une résidence continue au Maroc , soit que celte résidence ait été interrompue par des absences à Tétranger.

<c Par famille on comprendra la femme et les enfants qui suivent la nationalité du mari et du père.

a La résidence dans les États du Sultan de la famille, ou d'un individu de la famille , du Marocain naturalisé sera considérée , pour les fins de cet article , comme équivalent à la résidence du naturalisé lui-même. 11 en serait de même s'il conservait au Maroc une maison de commerce opérant en son nom. »

Sid Mohammed Vargas demande enfin à la conférence de sanctionner la disposition suivante, qu'il croit essentielle au prestige de l'autorité cbériffienne et au maintien de Tordre public dans son pays :

« Il est entendu que si , pendant ce temps , le Marocain naturalisé ou un membre de sa famille intervenait directement ou indirectement dans les affaires du pays , à provoquer des troubles , à commettre une action contraire aux lois, ou à manquer au respect dû aux autorités locales, celles-ci s'en plaindront au consul qui , dès lors et sans attendre l'expiration du délai stipulé, expulsera immédiatement les délinquants du territoire marocain. »

Le président constate que les autres plénipotentiaires paraissent unanimes à préférer la rédaction qui a déjà été l'objet d'une entente générale. La conférence ne peut entrer dans certains détails ni prévoir toutes les formes d'abus qui pourront se présenter; elle ne peut que déclarer un principe dont l'application devra être requise , dans des cas particuliers , par la voie diplomatique.

Le plénipotentiaire du Maroc insistant pour qu'il soit fait mention de la famille du naturalisé , le président observe que la rédaction proposée répond, par le fait, à toute difficulté de ce chef, car ses dispositions s'appliquent également aux membres de la famille si l'on considère qu'ils deviennent eux-mêmes naturalisés par le fait de la naturalisation du père ou mari.

Le plénipotentiaire du Maroc déclare accepter l'article, du moment où Ton doit admettre cette interprétation.

Quant à l'addition qui a été proposée par M. le plénipotentiaire de France, Sid Mohammed Vargas se borne à déclarer que le consentement que Sa Majesté le Sultan pourrait donner à la naturalisation d'un de ses sujets ne le serait que sous forme de firman chériffien.

La conférence adopte l'article 19, qui est rédigé en ces termes :

« Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été régulière* ment nécessaire pour obtenir la naturalisation , opter entre la soumission entière aux lois de l'Empire et l'obligation de quitter le Maroc , & moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain.

« La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets, sans restriction aucune. »