I. — Nationalité de l'enfant légitime, 29, — de l'enfant na

tnrel, 30.

II. — La maxime infans conceptus eet>elle applicable? 35. m. — Enfants adoptifs, 37.

§ 3. Enfants nés hors de France de parents français 37

I. — Pays où la naissance ne confère aucun droit qnant à la nationalité : Allemagne, Antriche, Hongrie, Suéde, Suisse , 38.

II. — Pays où la naissance donne le droit de cité, 39. — Angleterre : système suivi pour éviter les conflits, 39. «- Portugal : convention hispano-portugaise , 40. — États-Unis d'Amérique : jurisprudence des tribunaux et du Gouvernement, 41. — Amérique UUine : principales législations, 42. — Enfants nés de parents anglais en Amérique, 45, — de parents espagnols, 46, — de parents français, 49.

m. — Pays où des systèmes mixtes sont en vigueur, 53. — Belgique, ibid. : difficultés avec la France, 54. — Convention conclue, mais non ratifiée, 58. — Espa^ gne : la constitution, la déclaration de 1837 et les lois postérieures, 59. — Convention franco-espagnole de 1862, 61. — Gréée , 63. — Italie , ibid. — Luxem^ bourg, 64. — Monaco, 68. — Russie, 69. — Turquie, ibid.

§ 4. Enfants nés de parents ayant perdu la qualité de Français. . 71