I. — L'article 10 du Code civil

II. — La loi du 15 décembre 1790 sur les religionnaires fugitifs et leurs descendants , 73.

§ 5. Enfants nés en France de parents étrangers nés Jiors de France. 75

Prkmièiib section. — Législation antérieure à 1889, 75.

L'ancien article 9 du Code civil, 76. — Ce qu'il faut entendre par sol français, 77. — De la majorité requise par l'article 9, 78. — La déclaration de l'article 9 n'a pas d'effet rétroactif, 80.

Deuxième section. — Législation de 1889. Nouvel article 9 du Code civil, 81.

TABLB DBS MATIÈBBS. 565

Pages.

Troisieiib sbction. — Noavel article 8-4* dn Code civil, 83.

I. — Rapport de M. Dobosc, 84, — de M. Delsol , 86. II. — L'article 8-4o dn Code, 90.

QuATBiÈMB SBCTION. — Semce militaire , 94.