PREMIÈRE PARTIE

Naturallftatloii d*ua étranger en Franea.

§ 1. Notions générales sur la ncUuraUsation 117

§ 2. De 2a naturalisation en France 119

I. — Historique. — L'antiquité, 119. — Le moyen âge et l'ancienne France , 120. — Epoque révolutionnaire : la naturalisation accordée de plein droit, 121. — Retour à l'ancien système, 125. — Loi de 1849, 128.

II. — Législation actuelle, 129. — Condition et formalités, ihid. — Capacité, 132.

566 TABLB DBS IIATIËRBS.

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