‹ Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux;Chapitre 132 sur 144 · I. — Généralités · texte numérisé non relu

I. — Généralités

II. — Fils d'étrangers enrdlés dans l'armée française, 95. lU. — Option anticipée en vue d'entrer dans l'armée, 98. IV. — Arrangement avec l'Angleterre pour les enfants nés en France de parents anglais, 101.

§ 6. Enfants nés en France de parents étrangers qui eux-mêmes y

sont nés 104

PREBiiBE SBCTION. — Lois de 1851 et 1874, 104.

Dbuxibmb SBCTION. — Législation de 1889, 109. — Conflits avec les pays étrangers, ibid. — Solutions possibles de ces conflits, 110.

§ 7. Enfants nés en France de parents inconnus 112

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