‹ Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux;Chapitre 138 sur 144 · III. — Réformes à opérer · texte numérisé non relu

III. — Réformes à opérer

IV. — L'émigration sans esprit de retour dans le Code de 1804,

§ 2. Fonctions publiques à Vétranger 292

Législation de 1809, de 1811 et de 1889, 292. — Caractère des fonctions qui peuvent entraîner la dénationalisation , 293. — Fonctions religieuses, 294. — Fonctions diplomatiques et consulaires, 295.

TABLE DES MATliaES. 569

Pages.

§ 3 . Service mUUaire à ^étranger 2 96

I. — Le service doit être volontaire et dans rarmée d*ime puifisance reconnue, 296. — Mineurs, 301, — Corporation militaire étrangère, 302.

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