‹ Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux;Chapitre 139 sur 144 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

néintégratlon dans la nationalité perdue.

§ i. RéintégriUion dans la nationalUé française 307

I. — Article 18 du Code civil, 307. — Article 21, ibid. II. — De la femme française veuve d'un époux étranger, 309.

$2. DelafamiUede F ex-Français réintégré 310

I. — La femme et les enfants d*un père réintégré dans la qualité de Français, 310.

IL — > Enfants mineurs d'une femme d'origine française, réintégrée après son veuvage, 311.

§ 3. Aperçu sur les législations étrangères 312

CHAPITRE VIL Changement de nationalité résultant de cession de territoire.

§ i. Notions générales 317

L — L'antiquité, 317. — Rome, 318.

IL — Le moyen âge, 319. — L'usage actuel, 321. — Quelles personnes sont atteintes dans leur nationalité par une cession de territoire, 322. — Option et émigration, 323.

II L *» Du moment précis où les annexés changent de statut

personnel, 326.

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