IV. — Cas où l'État vaincu est absorbé en entier

570 TABLB DBS BUTliRES.

§ 2. Historique jusqu'en 4 84 S 32S

OpimoQ de Pothier, 328. — Exemples divers : Traité de Ryswick et d'Utrecht, 329. — Annexion de Mulhouse et de Genève, 331. — Empire de Napoléon, ibid,

§ 3. Démembrement de FEmpire de Napoléon 332

I. — Le traité da 30 avril 18U, 332. -— La loi française dti U octobre 1814, 334.

IL — Jurisprudence suivie en France, 336. — Application de

la loi du 14 octobre aux mineurs, 338. m. — Habitants des pa^ séparés de la France en 1815 sea-

lement, 339.

IV. — Application des traités de 1814 et 1815 en Belgique et en Allemagne, 341.

g 4. Conquête de r Algérie 348

§ 5. Annexion de la Savoie et du comté de Nice 344

I. — Traité de Turin du 24 mars 1860, 344. — Option et émigration, 345.

IL — Décret du 30 juin 1860, 347.

III. — Jurisprudence française quant aux domiciliés non originaires des territoires annexés, 350. — Des mineurs atteints par le traité, 352. — Jurisprudences française et italienne, ibid,

§ 6. Annexion de Menton et de Roquebrune 356

§ 7. Rectification de frontière dans la vallée des Dappes 357

§ 8. Cession de V Alsace-Lorraine 358

L — Des personnes atteintes par la cession de l'Alsace- Lorraine, 359. — Les originaires domiciliés, 360. — Les originaires non domiciliés, 361. — Les domidliés non originaires : divergence entre les Gouvernements de France et d'Allemagne, ibid.

IL — De la déclaration d'option, 364. — Du transfert de domicile, 366. — Nationalité des Alsaciens pendant le délai de Poption , 368.