CHAPITRE VIII

Constatation de la nationalité.

§ i. AtUorités compétentes pour constater la nationalité en France. 401

I. — De la compétence judiciaire, 401. — Ses avantages et ses inconvénients, 402.

IL — Hypothèses les plus fréquentes où il y a un intérêt à constater la nationalité , 404. — Droit électoral : inscription ou radiation sur les listes électorales, vérifications des pouvoirs, 405. — Service militaire : Radiation d'un étranger sur les listes du recrutement ou sur les contrôles de l'armée, 410. — Expulsion du territoire français, 415. — Extradition, 417. — Immatriculation dans un consulat français, 418. — Autres exemples, 419.

572 TABLE DKS MATIÂBES.

Vêgm.

III. De Faction en reconnaissance de nationalité intentée contre rÉtat français, 421.

§ 2. Constatation internationale de la nationalité des individus.. . . 42S