PREMIÈRE PARTIE

Documents français*

A — Principaux textes législatifs concernant la perte et Vaequi'

sition de la qualité de Français 431

1« Articles du Code civil de 1804, 431. — 2« Décret impérial du 26 août 1811 (extrait), 432. ^ 3<' Loi des 14-17 octobre 1814, 433. — 4» Loi des 22-25 mars 1849, 434. — 5<* Loi da 3 décembre 1849, ibid. — 6<» Loi du 7 février 1851, 435. — ?• Loi du 29 juin 1867, i6id. — 8* Loi du 16 décembre 1874, 436. — 9« Loi du 14 février 1882, ihid. — 10» Loi du 28 juin 1883, 437. — 11» Loi du 27 juin 1889, ihid, — 12® Décret portant règlement d'administration publique pour Texécution de la loi du 27 juin 1889, 441.

B — Textes concemani la nationalité française dans les colonies et les pays de protectorat 443

1* Loi du 30 décembre 1880 (Taïti), 443. — 2® Décret du 25 mai 1881 (Cochînchine), ibid. — 3» Décret du 10 novembre 1882 (Nouvelle-Calédonie), 445. — 4» Décret da 29 juillet 1887 (Tunisie), ibid. — 5<» Décret du 29 juillet 1887 (Annam et Tonkin), 446.

C — Décret du 30 juin 4860 relatif aux habitants de la Savoie

et du Comté de Nice 447

D -r- Note sur l'option des Alsadens-Lorrains après la paix de

Francfort 448

TÂBLB DES MATiiBES. 573

Page».

£ — Circulaire du ministère de la justice du 7 juillet 4819. . . . 450

F — Loi militaire de 4889. Articles concernant les questions de

natûmalUé 452