DEUXIÈME PARTIE

Documents étrangers.

O — Allemagne. — I. Constitution de FEmpire 455

n. Dispositions légales relatives à la nationalité : V Loi du l*- juin 1870, 456. — 2o Loi militaire du 2 mare 1874 (extraits), 459. — 3^ Loi du 4 mai 1874, sur les fonctions ecclésiastiques illégales, 460. — 4*^ Loi complémentaire sur la naturalisation du 20 décembre 1875, ibid. — 5** Articles du Gode pénal allemand, relatifs à l'expatriation,

H — Angleterre. — Bill du 42 mai 4870 sur la condition légale

des étrangers et des sujets britanniques 461

I — Argentine (République). — Documents sur la nationalité. 464

V Constitution de 1860, 464. — - 2* Loi du 1« octobre 1869 sur Tacquisition et la perte de la nationalité, ibid.

J — Belgique. — Lois diverses concernant la nationalité belge. 466

10 Articles de la constitution de 1831, 466. — 2« Loi du 22 septembre 1835, ibid. — 3« Loi du 4 juin 1839, 467. — 4» Loi du l" avril 1879, ibid. — 5«» Loi du 6 août 1881, 468. ^ 6« Loi du 15 août 1881, 470.

E — Bolivie. — Articles de la constitution 470

L — Brésil. — Documents concernant la nationalité.

V Constitution de 1824, 471. — 2« Note publiée en 1873 au Journal officiel de TEmpire, ibid.

M — Canada. — Acte de 4881 sur la naturalisation 473

N — Chili. — Actes législatifs concernant la nationalité 477

V^ Code civil chilien, 477. — 2^ Dispositions de la constitution de 1833, ibid.

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